L’UE peut désormais suspendre l’exemption de visa en raison de la citoyenneté par investissement

L’une des principales raisons de choisir une citoyenneté caribéenne est l’accès sans visa à l’espace Schengen, l’ensemble des pays européens qui partagent une frontière extérieure et une politique des visas communes. Le 17 novembre 2025, le Conseil de l’Union européenne, où siègent les gouvernements des États membres, a définitivement adopté des règles qui permettent de retirer plus facilement cet accès aux pays qui vendent leur citoyenneté.

Le mécanisme de suspension, en bref

Environ 60 pays hors de l’UE bénéficient d’un accès sans visa pour les courts séjours de 90 jours maximum sur toute période de 180 jours. Le mécanisme de suspension des exemptions de visa est l’outil juridique qui permet à l’UE de retirer temporairement cet accès à un pays donné si elle constate un problème, comme une forte hausse des dépassements de durée de séjour ou un risque pour la sécurité. Jusqu’à présent, il était lent et difficile à déclencher.

Le Parlement européen a approuvé la réforme le 7 octobre 2025, par 518 voix contre 96 et 24 abstentions. Avec l’accord du Conseil, elle deviendra loi dès sa publication au Journal officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur 20 jours plus tard.

Ce qui a changé

• La citoyenneté par investissement devient un motif explicite. Le simple fait d’exploiter un dispositif qui accorde la citoyenneté en échange d’un investissement, sans lien réel avec le pays, peut désormais justifier une suspension.
• D’autres nouveaux motifs. Parmi eux, l’absence d’alignement sur la politique européenne des visas (par exemple laisser entrer des ressortissants de pays soumis au visa par l’UE, qui pourraient ensuite poursuivre leur route), les menaces hybrides comme les migrations organisées par un État, et une grave rupture des relations, notamment en matière de droits humains.
• Des seuils abaissés. Une hausse de 30 % des refus d’entrée, des dépassements de durée de séjour, des demandes d’asile ou de la criminalité grave suffit désormais pour agir, contre 50 % auparavant.
• Des suspensions plus longues. La première suspension dure 12 mois au lieu de neuf et peut être prolongée de 24 mois au lieu de 18. Si les problèmes ne sont pas réglés dans ce délai, l’exemption de visa peut être supprimée définitivement.
• Des mesures ciblées. L’UE peut restreindre l’accès de groupes précis, comme les responsables gouvernementaux et les diplomates, plutôt que d’une population entière.

Pourquoi les Caraïbes suivent cela de près

Les cinq pays de la Caraïbe orientale qui proposent la citoyenneté par investissement, Antigua-et-Barbuda, la Dominique, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie, bénéficient tous d’un accès sans visa à Schengen et vendent tous leur citoyenneté. Ce sont les pays auxquels le nouveau motif pourrait le plus évidemment s’appliquer.

Il existe déjà un précédent. En 2022, l’UE a partiellement suspendu l’exemption de visa du Vanuatu, un État du Pacifique doté d’un programme de citoyenneté rapide, puis l’a entièrement supprimée en décembre 2024, en invoquant les risques sécuritaires et migratoires de son programme de citoyenneté pour investisseurs. Les citoyens du Vanuatu ont désormais besoin d’un visa pour l’espace Schengen.

Les pays caribéens ne sont pas restés inactifs. En 2024, ils ont adopté un prix minimum commun de 200 000 USD ainsi que des règles communes de contrôle et d’entretien, et en septembre 2025, ils ont signé un accord créant un régulateur commun, l’Eastern Caribbean Citizenship by Investment Regulatory Authority. Les spécialistes cités par IMI Daily, une publication professionnelle consacrée à la migration par investissement, jugent improbable une suspension soudaine visant les Caraïbes, mais certains préviennent que les exigences européennes pourraient s’accroître avec le temps.

Ce que cela signifie si vous envisagez une citoyenneté caribéenne

Rien ne change aujourd’hui pour les voyageurs. Les citoyens caribéens continuent d’entrer dans l’espace Schengen sans visa, et toute suspension exigerait une procédure formelle avec préavis. Mais ces règles signifient que l’accès à l’Europe ne peut plus être considéré comme acquis, et qu’un passeport caribéen doit se justifier par plus d’un seul avantage.

La réponse pratique consiste à choisir des programmes qui investissent dans leur crédibilité, à considérer l’accès aux voyages comme susceptible d’évoluer et à réfléchir à la place d’une seconde citoyenneté parmi des options de résidence ailleurs. Nous aidons nos clients à comparer les programmes et à déposer leur demande par l’intermédiaire d’agents agréés, avec notre équipe locale, en indiquant nos honoraires par écrit.

Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement.