Quatre gouvernements des Caraïbes orientales ont signé un accord visant à relever et harmoniser le prix minimum de la citoyenneté par investissement à 200 000 USD d’ici le 30 juin 2024, avec des contrôles communs et un régulateur régional.
Pendant des années, le marché caribéen de la citoyenneté par investissement s’est livré à une guerre des prix. Cinq petits États insulaires, tous membres de l’Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO), l’organisation régionale qui réunit neuf États et territoires insulaires de l’est des Caraïbes, accordent la citoyenneté en échange d’une contribution ou d’un investissement agréé. Tous se disputent le même vivier de candidats, et les options les moins chères étaient tombées à environ 100 000 USD.
Cette époque doit maintenant prendre fin. Dans un protocole d’accord daté du 20 mars 2024 et annoncé par le gouvernement de Saint-Kitts-et-Nevis le 22 mars, les dirigeants d’Antigua-et-Barbuda, de la Dominique, de la Grenade et de Saint-Kitts-et-Nevis se sont engagés à relever et à harmoniser l’investissement minimum de toutes les options de citoyenneté à au moins 200 000 USD, au plus tard le 30 juin 2024. Sainte-Lucie, le cinquième pays doté d’un programme, n’a pas encore signé mais a dit soutenir cette orientation.
Le protocole est court, mais il va bien au-delà du prix. Ses principaux engagements sont les suivants :
Le document se présente comme une déclaration d’intention plutôt que comme un traité juridiquement contraignant. Chaque pays doit encore modifier sa propre réglementation pour mettre ces engagements en œuvre.
Deux pressions se sont conjuguées. La première venait de l’extérieur. En 2023, les cinq pays ont adopté avec les États-Unis six principes portant notamment sur les entretiens, le renforcement des vérifications et l’interdiction des candidats russes et biélorusses. Le protocole mentionne une nouvelle réunion avec des responsables du Trésor américain à Miami en octobre 2023. L’Union européenne s’est également demandé si des passeports vendus sans réel lien avec le pays ne fragilisaient pas ses accords d’exemption de visa avec la région, et le Royaume-Uni a montré qu’il imposerait des visas là où il voit un risque.
La seconde pression était interne. Des agents et certains promoteurs proposaient des remises qui ramenaient le coût réel de la citoyenneté bien en dessous des prix publiés. Le Premier ministre de Saint-Kitts-et-Nevis, le Dr Terrance Drew, qui préside l’OECO, a qualifié ces ventes au rabais de fléau pour le secteur. Selon lui, les programmes sont trop importants pour l’économie des îles pour être gérés de manière irresponsable. Un plancher commun supprime l’intérêt pour un pays de casser les prix des autres.
L’effet le plus visible concerne le coût. Pour plusieurs programmes, la voie du don la moins chère devrait quasiment doubler d’ici fin juin. Saint-Kitts-et-Nevis avait déjà relevé ses montants de contribution en 2023 ; l’accord tire donc surtout les autres îles vers son niveau.
Les candidats doivent aussi s’attendre à une procédure plus uniforme dans la région : des formulaires de demande similaires, des entretiens systématiques et la certitude qu’un refus dans un pays sera visible des autres. La due diligence, c’est-à-dire les vérifications d’antécédents menées sur chaque candidat et chaque membre adulte de sa famille, devrait devenir plus homogène et, à certains endroits, plus stricte.
Tant que chaque pays n’a pas publié sa nouvelle réglementation, les prix exacts de chaque voie et de chaque taille de famille ne sont pas connus. Les demandes déposées avant les changements devraient être traitées selon les règles actuelles, mais chaque gouvernement fixera ses propres modalités de transition.
Un prix plus élevé et commun n’est pas une mauvaise nouvelle pour tout le monde. La citoyenneté bon marché et bradée est précisément ce qui a suscité les critiques de Washington et de Bruxelles, et un programme jugé crédible a plus de chances de conserver ses accès sans visa sur le long terme. Pour la plupart des familles, la fiabilité du passeport compte davantage qu’une économie de quelques dizaines de milliers de dollars.
Si vous prévoyiez déjà de déposer une demande, la période précédant le 30 juin peut compter, et le calendrier mérite d’être examiné avec un agent agréé. Si votre réflexion n’en est qu’à ses débuts, il est judicieux de comparer les îles une fois les nouveaux prix publiés. Nous accompagnons nos clients dans leur demande avec notre équipe locale dans chaque pays et indiquons nos honoraires par écrit avant tout commencement des travaux.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement.
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