Antigua-et-Barbuda, la Dominique, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie ont signé le traité instituant l’ECCIRA, une autorité régionale qui fixera des règles contraignantes pour les cinq programmes de citoyenneté par investissement.
Les cinq pays caribéens qui proposent la citoyenneté par investissement ont accepté d’être supervisés par un organisme régional unique. Le 23 septembre 2025, l’Organisation des États de la Caraïbe orientale (OECO), le groupement régional qui réunit les plus petites îles de l’est des Caraïbes, a annoncé que les chefs de gouvernement d’Antigua-et-Barbuda, de la Dominique, de la Grenade, de Saint-Kitts-et-Nevis et de Sainte-Lucie avaient signé un accord créant l’Eastern Caribbean Citizenship by Investment Regulatory Authority, ou ECCIRA.
Jusqu’à présent, chaque pays gérait son propre programme en vertu de sa propre loi, avec sa propre Citizenship by Investment Unit, le service public qui instruit les demandes. L’ECCIRA doit chapeauter les cinq et les soumettre à une norme unique.
L’accord compte 92 articles. Selon l’OECO et le gouvernement de Saint-Kitts-et-Nevis, les principales missions du régulateur sont les suivantes :
Le Premier ministre de la Grenade, Dickon Mitchell, a indiqué que l’ECCIRA aurait son siège à la Grenade, avec des bureaux dans les autres États membres. Les descriptions du projet de texte publiées en août apportaient d’autres précisions : des normes de due diligence renforcées, une obligation de résidence de 30 jours, des plafonds annuels de demandes et une règle selon laquelle un candidat refusé par un pays ne devrait en principe pas être approuvé par un autre. Les gouvernements n’ont pas encore publié le texte signé ; ces points doivent donc être considérés comme de simples informations de presse tant qu’il n’est pas paru.
La signature est une première étape, pas la dernière. Les chefs de gouvernement se sont engagés à adopter d’ici octobre 2025 les lois nationales créant l’ECCIRA. Chacun des cinq parlements doit ratifier l’accord et, selon ses propres termes, l’ECCIRA entre en fonction le trentième jour suivant le dépôt par le cinquième pays de son instrument de ratification, le document officiel confirmant qu’il a approuvé le traité. Des avocats cités par IMI Daily, une publication spécialisée dans la migration par investissement, s’attendent à ce que l’organisme soit opérationnel début 2026. Tout pays pourra ensuite se retirer moyennant un préavis de six mois.
Les préparatifs ont été supervisés par une commission de régulation intérimaire présidée par Timothy Antoine, gouverneur de la Banque centrale des Caraïbes orientales, qui gère la monnaie commune de la plupart de ces îles. Un projet de législation a été transmis aux États-Unis et au Royaume-Uni en juillet pour avis.
L’accord est l’aboutissement de plus de deux ans de discussions avec des gouvernements étrangers, à commencer par une table ronde avec le Trésor américain à Saint-Kitts en février 2023. Le Premier ministre de Saint-Kitts-et-Nevis, Terrance Drew, a déclaré qu’il montrait que les programmes pouvaient continuer de financer la résilience climatique et le développement tout en répondant aux attentes internationales.
La pression est bien réelle. Le Royaume-Uni a supprimé l’exemption de visa pour la Dominique en 2023. Une note du Département d’État révélée en juin 2025 citait quatre des cinq pays parmi ceux exposés à d’éventuelles restrictions d’entrée aux États-Unis, et l’Union européenne prépare des règles qui lui permettraient de suspendre l’exemption de visa des pays vendant leur citoyenneté. Un régulateur régional crédible est la principale réponse des pays à ces trois pressions.
Pour les candidats, l’ECCIRA devrait apporter davantage de cohérence entre les îles et laisser moins de place aux dossiers bradés ou mal vérifiés. Les entretiens, la biométrie et des contrôles plus stricts de l’origine des fonds devraient devenir la norme partout, et un refus dans un pays devrait vous suivre dans les autres. Les prix ne descendront pas sous le plancher régional, et certaines voies pourraient augmenter à mesure que les pays s’alignent.
Pour les citoyens existants, le changement le plus visible sera la biométrie au renouvellement du passeport. La citoyenneté déjà accordée n’est pas affectée par l’accord. Avec le temps, un marché régulé devrait contribuer à protéger les accès sans visa qui font une grande partie de la valeur de ces passeports. Nous aidons nos clients à comparer les cinq programmes et à déposer leur demande par l’intermédiaire d’agents autorisés, avec notre équipe locale dans chaque pays ; nous indiquons nos honoraires par écrit et tiendrons nos clients informés à mesure que la réglementation entrera en vigueur.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement.
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