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Due diligence immobilière

Avant d’acheter un bien à l’étranger, que ce soit pour être éligible à un programme de résidence ou de citoyenneté ou simplement pour investir, nous vérifions précisément ce que vous achetez : un titre de propriété sain, aucune dette cachée, les bons permis, un prix juste et un bien réellement éligible. C’est un complément fréquent pour nos clients en résidence et en citoyenneté : nous pouvons vous aider à trouver un bien adapté grâce à notre équipe locale, puis examiner l’opération avant que vous ne vous engagiez. Ensuite, nous vous accompagnons à chaque étape, du contrat au paiement et à l’enregistrement, jusqu’à ce que le bien soit légalement à votre nom.

Pourquoi nous choisir

Chaque pays a ses propres règles d’achat

Acheter un bien à l’étranger n’a rien à voir avec un achat dans votre pays. Certains pays relèvent de la common law, d’autres du droit civil, ce qui change qui vérifie le titre, le rôle du notaire, le moment où la propriété vous est réellement transférée et ce qui protège votre dépôt. Les biens sur plan et les biens achevés sont aussi traités très différemment : règles de séquestre, enregistrement des promoteurs et moment à partir duquel un achat compte pour un visa varient d’une juridiction à l’autre.

Vous devez connaître vos droits avant de signer, pas après. Avec de tels montants en jeu, des vérifications sérieuses s’imposent. Un accompagnement professionnel coûte une petite fraction du prix d’achat et garantit que vous achetez le bon bien, au bon prix, d’une manière qui vous protège et vous rend éligible à la résidence ou à la citoyenneté visée.

Ce que nous vérifions

Sept questions, des réponses écrites

01

Titre et propriété

Qui est le propriétaire légal du bien, et s’il a le droit de vous le vendre.

02

Dettes et charges

Hypothèques, privilèges, impôts impayés, charges de copropriété ou litiges attachés au bien.

03

Permis et urbanisme

Permis de construire et d’occupation, et usages légalement autorisés du terrain.

04

Vendeur ou promoteur

Les antécédents du promoteur ou du vendeur et, pour les projets sur plan, l’endroit où vos paiements sont conservés.

05

Évaluation

Un avis indépendant sur la valeur du bien, comparée au prix demandé.

06

Clauses du contrat

Le contrat de vente examiné par un avocat local agréé, avec les risques expliqués en termes clairs.

07

Payer le minimum suffit-il ?

Souvent non. Le bien doit être évalué au moins au niveau du seuil du programme, être du bon type et être conservé pendant la durée requise. Nous confirmons son éligibilité avant que vous ne payiez.

Résultat

Une recommandation claire

Chaque examen se conclut par un rapport écrit et un avis net : poursuivre, renégocier ou renoncer.

Où nous intervenons

Cinq pays

Chacun de ces pays propose une résidence ou une citoyenneté par l’immobilier, et chacun a ses propres registres, ses propres règles et ses pièges courants.

Paraguay

Résidence au Paraguay

Dès 200 000 USD pour l’Investor Pass, ou tout achat destiné à la location et à l’investissement.

  • Titre et historique de propriété au registre public
  • Données cadastrales conformes au terrain réel
  • Impôts municipaux impayés, factures de services et privilèges
  • Permis de construire, bornage et accès pour les terrains ruraux
Panama

Résidence au Panama

200 000 USD pour Friendly Nations, ou, pour la voie Qualified Investor, 300 000 USD pour un bien neuf ou 500 000 USD pour un bien de revente.

  • Recherche au Registre public des privilèges, hypothèques et litiges
  • Règlement de copropriété et charges impayées
  • Permis du promoteur et avancement des projets sur plan
  • Conformité du montage de l’achat au visa demandé
Émirats arabes unis

Résidence aux EAU

Tout bien achevé à Dubaï pour le visa de deux ans (AED 400 000 par copropriétaire), ou AED 2 000 000 pour le Golden Visa de 10 ans.

  • Vérification du titre de propriété auprès du département foncier de l’émirat
  • Enregistrement du promoteur et compte séquestre pour les paiements sur plan
  • Arriérés de charges et hypothèques existantes
  • Effet d’une hypothèque ou d’une copropriété sur l’éligibilité au visa
Géorgie

Résidence en Géorgie

Valeur de marché de 150 000 USD, confirmée par un expert agréé.

  • Extrait du Registre public sur la propriété et les charges
  • Classement du terrain en zone non agricole
  • Une évaluation qui dépasse le seuil avec une marge confortable
  • Permis de construire et conditions de livraison dans le neuf
Turquie

Citoyenneté turque par investissement

400 000 USD, conservés au moins trois ans.

  • Historique du titre de propriété et éventuelles charges ou annotations
  • Vérification que le bien n’a pas déjà servi à une demande de citoyenneté
  • Un rapport d’évaluation officiel qui justifie le prix payé
  • Permis d’occupation, et les justificatifs bancaires exigés par la demande
Acheter pour investir

Pas de demande de visa ?

Les mêmes vérifications s’appliquent à tout achat immobilier dans ces pays, qu’il s’agisse d’une résidence, d’un bien locatif ou d’un immeuble commercial. Envoyez l’annonce et nous vous dirons ce que nous examinerions en premier.

Le Brief

Actualités : immobilier à l’étranger

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Démarche

Le déroulement

  1. 01

    Trouver ou soumettre le bien

    Nous pouvons vous aider à trouver un bien adapté grâce à notre équipe locale, ou examiner une annonce, une sélection ou un contrat que vous avez déjà.

  2. 02

    Recherches et visite sur place

    Recherches aux registres, demandes de documents et inspection, menées par notre équipe locale.

  3. 03

    Rapport écrit

    Ce que nous avons trouvé, ce que cela signifie, et un avis clair : poursuivre, renégocier ou renoncer.

  4. 04

    Conclure en sécurité

    Si vous décidez d’acheter, notre équipe locale se charge du contrat, du paiement, de l’enregistrement et, le cas échéant, de la demande de visa.

Astute Expat n’est ni un cabinet d’avocats ni un expert en évaluation agréé. Les avis juridiques et les évaluations officielles sont fournis par les professionnels agréés de notre équipe locale dans chaque pays. Nos honoraires sont fixes et font l’objet d’un devis écrit avant de commencer.

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