Les biens sur plan peuvent désormais compter pleinement pour le Golden Visa de Dubaï

Jusqu’à présent, acheter un bien de AED 2 millions à Dubaï ne suffisait pas toujours pour obtenir le Golden Visa de 10 ans. En cas d’achat avec un prêt immobilier, ou via le plan de paiement d’un promoteur, il fallait aussi prouver avoir déjà versé au moins AED 1 million, ou la moitié du prix, avant de pouvoir déposer une demande. Pour la plupart des acheteurs sur plan, c’est-à-dire ceux qui achètent à un promoteur avant l’achèvement de l’immeuble, le visa restait donc hors de portée jusqu’à un stade avancé de la construction.

Cette condition supplémentaire vient d’être supprimée, selon des cabinets d’avocats et des agents qui travaillent avec le Dubai Land Department (DLD), l’organisme public qui enregistre les biens immobiliers à Dubaï. Le critère est désormais simplement que le bien vaille au moins AED 2 millions, soit environ 545 000 USD.

Ce qui a changé

Le cabinet d’avocats BSA Ahmad bin Hezeem & Associates indique avoir été informé du changement le 22 janvier au Cube, le centre de services du DLD dédié aux investisseurs. Plusieurs agences immobilières l’ont depuis confirmé à la presse locale. Selon les informations rapportées :

• Plus d’apport minimum. L’exigence d’avoir versé AED 1 million ou 50 % du prix ne s’applique plus.
• La valeur fait foi. Un bien d’une valeur de AED 2 millions ou plus est éligible, qu’il soit achevé ou sur plan, et qu’il soit ou non financé par un prêt immobilier.
• Les acheteurs sur plan doivent fournir un relevé de compte du promoteur indiquant les sommes versées et le solde restant dû.
• Les acheteurs financés par un prêt doivent présenter une attestation d’absence d’objection, une courte lettre de la banque prêteuse confirmant qu’elle ne s’oppose pas à la demande.

En pratique, selon les agents, un acheteur sur plan pourrait déposer sa demande après avoir réglé seulement le premier versement, qui représente sur certains programmes bien moins de 10 % du prix. Un acheteur financé par un prêt qui a versé l’apport habituel d’environ 20 % devrait lui aussi être éligible.

Ce qui reste flou

Le changement n’a pas été annoncé par un décret officiel ni par un communiqué de presse et, au moment de la rédaction, il ne figurait ni sur le site du Cube du DLD ni sur celui de la Direction générale de la résidence et des affaires des étrangers (GDRFA), l’autorité de Dubaï qui délivre les visas de résidence. Interrogé par The National, le DLD s’est borné à indiquer que les critères d’éligibilité des investisseurs immobiliers restaient inchangés, avec une valeur minimale de AED 2 millions. Certains conseillers indiquent aussi que les demandes portant sur des biens sur plan sont examinées au cas par cas.

L’interprétation la plus probable est que le seuil de valeur lui-même n’a pas bougé, tandis que la condition de paiement distincte a été assouplie en pratique au Cube. Tant qu’aucune directive écrite n’est publiée, les acheteurs doivent s’attendre à un traitement variable selon les dossiers.

Ce qu’offre le Golden Visa

Le Golden Visa immobilier est un permis de résidence de 10 ans renouvelable. Il est sans parrain : il ne dépend ni d’un employeur ni d’une société. Son titulaire peut parrainer son conjoint, ses enfants et ses parents pour la même durée et, contrairement aux visas de résidence classiques, le Golden Visa n’est pas annulé si son titulaire passe plus de six mois hors des EAU. Plusieurs biens peuvent être cumulés pour atteindre AED 2 millions, et la copropriété est possible si la part du demandeur atteint à elle seule le seuil.

Les EAU n’ont pas d’impôt sur le revenu des personnes physiques, ce qui explique une grande partie de leur attrait. Un visa de résidence ne règle toutefois pas à lui seul la situation fiscale de quiconque. Les règles du pays d’origine et le temps réellement passé aux EAU comptent tout autant.

Ce que cela signifie si vous envisagez le Golden Visa

Ce changement réduit la trésorerie nécessaire au départ. Un acheteur capable de financer un bien de AED 2 millions sans disposer de AED 1 million de fonds propres peut désormais viser le Golden Visa bien plus tôt, et l’achat sur plan devient une voie réaliste plutôt qu’une longue attente.

Il ne supprime pas pour autant les risques habituels. Un bien sur plan dépend de l’achèvement du projet par le promoteur, un prêt doit être remboursé, et le visa reste lié à la conservation du bien qui y donne droit. Choisissez le promoteur avec soin, vérifiez que la valeur enregistrée par le DLD atteint le seuil, et obtenez une confirmation écrite des pièces exigées avant de vous engager. Nous accompagnons nos clients dans leur demande avec notre équipe locale et indiquons nos honoraires par écrit.

Vous achetez un bien dans le cadre d’un projet de résidence ou de citoyenneté ? Notre service de due diligence immobilière vérifie le titre, le promoteur et la valorisation avant que vous ne vous engagiez, afin que l’achat respecte aussi les règles du visa.

Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement.