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Le drapeau turc flottant au-dessus de la cour d’honneur de l’Anıtkabir, à Ankara.

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Turquie · Citoyenneté · · 6 min de lecture

La Turquie annule 6 134 citoyennetés par investissement après un contrôle antifraude

Le ministère turc de l’Intérieur indique que 6 134 personnes, pour la plupart des membres de la famille de 1 413 investisseurs, ont perdu la citoyenneté obtenue par investissement, principalement en raison d’évaluations gonflées et de ventes immobilières fictives.

La Turquie gère depuis longtemps l’un des plus grands programmes de citoyenneté par investissement au monde en nombre de candidats. Le 4 août 2026, son ministère de l’Intérieur a révélé que 6 134 personnes devenues turques grâce au programme ont vu leur citoyenneté annulée ou retirée. Le même jour, le ministre de la Justice, Akın Gürlek, a annoncé une opération de police contre des réseaux accusés d’avoir simulé les investissements à l’origine de certaines de ces demandes.

Le chiffre paraît spectaculaire et mérite d’être replacé dans son contexte. C’est un total cumulé sur toute la durée du programme, il inclut les membres de la famille en plus des investisseurs, et la plupart des cas concernent une période antérieure où les contrôles étaient bien plus faibles.

Ce qu’a annoncé le ministère

Selon le ministère, ces 6 134 personnes sont liées à 1 413 investisseurs principaux, répartis en deux groupes :

  • Transactions frauduleuses. 1 150 investisseurs, soit 5 391 personnes au total en comptant conjoints et enfants, ont perdu la citoyenneté après que des contrôles ont mis au jour des transactions immobilières concertées ou irrégulières. Leurs certificats d’éligibilité de l’investissement, la confirmation officielle qu’un investissement éligible a bien été réalisé, ont été annulés. Les contrôles ont été menés par le cadastre, le Conseil d’inspection fiscale et la police nationale.
  • Motifs de sécurité. 263 investisseurs, soit 743 personnes au total, se sont vu retirer la citoyenneté à la suite de vérifications ultérieures de la police et de l’Organisation nationale du renseignement, pour des motifs d’ordre public ou de sécurité nationale. Aucune fraude n’est alléguée dans ce groupe.

Le ministère précise que les irrégularités portaient sur des documents falsifiés ou trompeurs préparés avant le dépôt des demandes, et que ses propres agents chargés de la citoyenneté n’étaient pas en cause. Il n’a pas indiqué quelles années couvrent les dossiers annulés.

Le fonctionnement des fraudes

La voie immobilière exige un achat d’au moins 400 000 USD, conservé trois ans. Selon le parquet, des réseaux organisés montaient des ventes à des prix gonflés, appuyées par des rapports d’évaluation tout aussi gonflés, ou enregistraient des transactions dont les fonds n’arrivaient jamais. Il en résultait un dossier de citoyenneté qui semblait atteindre le seuil alors que l’investissement réel était bien inférieur, voire inexistant.

L’opération d’Istanbul annoncée en même temps que ces chiffres a donné lieu à 72 placements en garde à vue dans 16 provinces et à la saisie de 1 045 biens immobiliers, d’un hôtel à Bodrum, de véhicules, d’un yacht et de comptes bancaires. Le parquet estime à environ 2,5 milliards de livres turques (TL), soit quelque 52,6 millions USD, les devises qui auraient dû entrer en Turquie et n’y sont jamais arrivées. Des procédures de retrait ont été engagées contre 687 personnes liées à cette affaire. Une précédente opération, en septembre 2025, aurait concerné 451 investisseurs.

Pourquoi la famille est concernée

En vertu de la loi turque sur la citoyenneté, n° 5901, une annulation s’étend au conjoint et aux enfants ayant obtenu la citoyenneté par la même demande. C’est ainsi que 1 413 investisseurs deviennent 6 134 personnes. Les personnes concernées redeviennent étrangères et peuvent être tenues de vendre leurs biens en Turquie dans un délai d’un an ; ce qui n’est pas vendu l’est par le Trésor, et le produit est versé au propriétaire.

Des contrôles plus stricts qu’avant

Une grande partie des abus remonte aux années où le seuil était de 250 000 USD, entre septembre 2018 et juin 2022, date à laquelle il est passé à 400 000 USD. Depuis, les règles ont comblé plusieurs failles :

  • Les investissements éligibles doivent être réalisés en devises et convertis par l’intermédiaire d’une banque turque.
  • Depuis mars 2024, les évaluations destinées à la citoyenneté sont centralisées auprès de GEDAŞ, une société d’expertise détenue par TOKİ, l’agence publique du logement.
  • Depuis décembre 2024, le cadastre délivre un certificat de détermination du montant, généré à partir de cette évaluation et transmis directement au bureau d’enregistrement, ce qui supprime les rapports papier de la procédure.
  • Un bien ayant déjà servi à une demande de citoyenneté ne peut pas être réutilisé.

Selon des conseillers du secteur à Istanbul, le type de montage aujourd’hui poursuivi serait très difficile à reproduire dans le système actuel.

Ce que cela signifie si vous envisagez la Turquie

Pour un investisseur de bonne foi, la principale leçon est qu’un passeport turc repose sur l’intégrité de l’achat qui le fonde, et que l’État est prêt à réexaminer les dossiers des années plus tard. Les moyens de se protéger sont concrets : un bien au titre sans charge, un prix conforme à l’évaluation officielle, des fonds qui transitent par le système bancaire en devises comme l’exigent les règles, et une piste documentaire complète conservée pendant toute la période de détention de trois ans et au-delà.

La Turquie offre toujours la citoyenneté, étendue au conjoint et aux enfants de moins de 18 ans, sans obligation de résidence, par l’immobilier à partir de 400 000 USD ou par un dépôt, des obligations ou un investissement dans un fonds de 500 000 USD. Nous accompagnons nos clients dans leur demande, nous travaillons avec notre équipe locale pour la due diligence et l’achat, et nous communiquons nos honoraires par écrit.

Vous achetez un bien dans le cadre d’un projet de résidence ou de citoyenneté ? Notre service de due diligence immobilière vérifie le titre, le promoteur et la valorisation avant que vous ne vous engagiez, afin que l’achat respecte aussi les règles du visa.

Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement.

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