L’UE demande aux États caribéens de supprimer progressivement la citoyenneté par investissement d’ici juin 2028

L’Union européenne est passée des avertissements adressés aux pays caribéens qui vendent leur citoyenneté à une demande d’y mettre fin. Dans une lettre datée du 25 juin 2026, Magnus Brunner, commissaire européen aux Affaires intérieures et à la Migration, a demandé au Premier ministre d’Antigua-et-Barbuda, Gaston Browne, de supprimer progressivement le programme de citoyenneté par investissement du pays d’ici le 1er juin 2028. Le gouvernement d’Antigua-et-Barbuda a rendu la lettre publique le 6 juillet. Il indique que les quatre autres pays dotés d’un programme, la Dominique, la Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis et Sainte-Lucie, ont reçu des lettres similaires, même si aucun ne l’avait confirmé publiquement au moment où nous écrivons.

C’est l’évolution la plus importante pour le marché caribéen depuis des années. Elle ne change rien aujourd’hui pour les voyageurs, mais elle fixe une échéance claire à l’aune de laquelle toute décision portant sur un passeport caribéen doit désormais être pesée.

Ce que demande la lettre

Selon le compte rendu du gouvernement d’Antigua-et-Barbuda, la Commission demande deux choses :

• Des mesures provisoires d’ici septembre 2026. L’exclusion totale de toute personne visée par des mesures restrictives de l’UE, c’est-à-dire les personnes et entités sous sanctions européennes, et un contrôle renforcé des candidats de toutes nationalités.
• Une suppression progressive d’ici le 1er juin 2028. La fin du programme après une période de transition de 24 mois.

La Commission tiendra compte de la réponse du pays dans son prochain rapport annuel sur le mécanisme de suspension des exemptions de visa, prévu pour décembre 2026. L’UE n’a pas publié la lettre : sa formulation exacte n’est donc connue qu’à travers la déclaration du gouvernement.

Pourquoi l’UE peut formuler cette demande

La base juridique est le mécanisme révisé de suspension des exemptions de visa de l’UE, que nous avions présenté lors de son adoption par le Conseil en novembre 2025. Le règlement (UE) 2025/2441 est entré en vigueur le 30 décembre 2025. Il permet à l’UE de suspendre l’accès sans visa à l’espace Schengen, l’ensemble des pays européens qui partagent des règles communes aux frontières, pour tout pays qui accorde sa citoyenneté en échange de paiements ou d’investissements prédéfinis, sans lien réel avec le pays. Nul besoin de prouver des abus : l’existence d’un tel dispositif suffit à elle seule.

La Commission avait déjà indiqué sa direction. Son rapport de décembre 2025 sur le mécanisme citait nommément les cinq pays caribéens, affirmait que l’existence de tels programmes constitue en soi un motif de suspension, pointait des délais de traitement courts et des taux de refus très faibles, et demandait des contrôles adéquats dans l’attente de la suppression de ces dispositifs. Un précédent montre que l’UE passe aux actes : elle a partiellement suspendu l’exemption de visa du Vanuatu en 2022 en raison de son programme de citoyenneté pour investisseurs, puis l’a entièrement supprimée en décembre 2024.

La réponse d’Antigua-et-Barbuda

Le Premier ministre Browne a déclaré que la lettre n’était pas une surprise. Son gouvernement en avait connaissance depuis le 20 juin et avait commencé à consulter les autres pays. Sa position, en résumé :

• Le programme se poursuit. Le gouvernement le qualifie de pilier essentiel des recettes non fiscales du pays et affirme qu’il n’acceptera pas une suppression unilatérale qui causerait un tort irréparable à l’économie.
• Il sollicitera une aide concrète de l’UE pour générer des recettes de remplacement équivalentes, en relevant que les offres faites dans le cadre du programme d’investissement Global Gateway de l’UE ne sont ni chiffrées, ni contraignantes, ni conçues comme des recettes de remplacement.
• En signe de bonne foi, il exclura les personnes visées par des mesures restrictives de l’UE, renforcera les contrôles pour les autres nationalités et envisagera des garanties supplémentaires.
• Il poursuivra le dialogue avec la Commission dans le cadre de l’accord de Samoa, le traité de partenariat entre l’UE et les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, et agira par l’intermédiaire de l’OECS, l’Organisation des États de la Caraïbe orientale.

Citoyens actuels et candidats

Deux groupes sont concernés, chacun à sa manière.

• Les citoyens actuels conservent leur citoyenneté. L’UE ne peut pas annuler la nationalité d’un autre pays, et rien dans la lettre ne laisse penser qu’Antigua le ferait. Le risque porte sur les voyages : si l’UE finit par suspendre l’accès sans visa, la suspension s’appliquerait normalement au passeport, et pas seulement aux citoyens par investissement. Lors de la suspension partielle visant le Vanuatu, la restriction couvrait les passeports délivrés après une date donnée, y compris ceux des citoyens de naissance.
• Les nouveaux candidats abordent un programme qui pourrait avoir une date de fin. Si les pays caribéens acceptent une suppression progressive, les demandes déposées avant juin 2028 seraient vraisemblablement traitées selon des règles transitoires, mais ces règles n’existent pas encore. S’ils refusent, le programme reste ouvert, mais le risque d’une suspension par l’UE augmente.

Rien n’est automatique. Toute suspension exige une décision formelle de la Commission, et les négociations d’ici 2028 pourraient déboucher sur un compromis, par exemple des exigences de résidence renforcées, plutôt que sur une fermeture.

Ce qu’un candidat prudent doit peser

Commencez par vous demander pourquoi vous voulez ce passeport. Si l’accès à l’espace Schengen en est le principal intérêt, l’argument en faveur d’une citoyenneté caribéenne est plus faible qu’il y a un mois, et il faut en tenir compte. Si vos objectifs sont une citoyenneté à vie pour la famille, un plan B et des voyages ailleurs, l’essentiel de la valeur demeure, mais considérez l’accès à l’Europe comme incertain au-delà de 2028.

Il est aussi judicieux de ne pas dépendre d’un seul document. Une seconde citoyenneté prend toute sa valeur aux côtés d’un titre de séjour dans un autre pays, d’une société dans une juridiction stable et de comptes bancaires dans plusieurs pays. Nous aidons nos clients à comparer ensemble les options de citoyenneté et de résidence et à déposer leur demande par l’intermédiaire d’agents agréés, avec notre équipe locale, en indiquant nos honoraires par écrit, et nous les tiendrons informés de l’évolution des discussions entre l’UE et les États caribéens.

Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement.