L’UE suspend l’exemption de visa pour les responsables géorgiens

Le 6 mars 2026, la Commission européenne a suspendu l’accès sans visa à l’espace Schengen pour les Géorgiens titulaires d’un passeport diplomatique, de service ou officiel. Ces passeports sont délivrés aux responsables gouvernementaux, aux diplomates et aux autres personnes qui voyagent pour le compte de l’État. Dès aujourd’hui, ils ont besoin d’un visa pour les courts séjours de 90 jours maximum sur toute période de 180 jours. Les titulaires d’un passeport géorgien ordinaire peuvent toujours voyager sans visa, mais la Commission a indiqué qu’elle pouvait étendre la suspension à l’ensemble des citoyens géorgiens.

C’est la première fois que l’UE recourt à son mécanisme révisé de suspension des exemptions de visa, les règles que nous avions présentées lors de leur adoption par le Conseil de l’UE en novembre 2025. Vous pouvez lire notre article sur les nouvelles règles européennes de suspension des visas. Ces règles sont entrées en vigueur en décembre 2025, et les États membres ont approuvé la mesure annoncée aujourd’hui en février.

Ce que l’UE a décidé

• Personnes concernées. Les titulaires de passeports géorgiens diplomatiques, de service et officiels. Les États membres ne peuvent plus les dispenser de visa au moyen d’accords bilatéraux.
• Durée. Douze mois, jusqu’au 6 mars 2027. Si les préoccupations de la Commission ne sont pas levées, elle peut prolonger la suspension de 24 mois au maximum.
• Motifs. La Commission invoque ce qu’elle qualifie de violation délibérée et persistante des engagements pris par la Géorgie pour obtenir l’exemption de visa, en citant les mesures prises depuis octobre 2024 contre des manifestants, des responsables de l’opposition et des médias indépendants, ainsi que l’absence d’alignement de la politique géorgienne des visas sur celle de l’UE.
• Contrôles renforcés. La Commission a également publié des lignes directrices à l’intention des consulats et des services de contrôle aux frontières, qui recommandent un examen plus attentif des ressortissants géorgiens à la frontière extérieure, y compris la consultation des bases de données, et un contrôle approfondi des demandes de visa des titulaires des passeports désormais concernés.

Cette mesure prolonge une étape antérieure. En janvier 2025, le Conseil avait partiellement suspendu l’accord qui facilitait l’obtention de visas européens pour les responsables et diplomates géorgiens, tout en maintenant l’exemption de visa pour les passeports ordinaires.

Le mécanisme en action

Lors de l’adoption du mécanisme révisé, l’attention s’était surtout portée sur le nouveau motif visant les pays qui vendent leur citoyenneté. Le cas géorgien montre que les autres nouveaux motifs comptent aussi. Le mécanisme permet à l’UE d’agir en cas de grave détérioration des relations, notamment en matière de droits humains, et de cibler des groupes précis, comme les responsables publics, plutôt que toute une population. La mesure annoncée aujourd’hui utilise ces deux possibilités : elle commence de façon ciblée et laisse la porte ouverte à une mesure plus large.

Pour tout pays bénéficiant d’un accès sans visa à l’Europe, la leçon est la même que dans notre précédent article. L’accès à Schengen est un privilège que l’UE peut désormais réexaminer plus vite et de façon plus sélective qu’auparavant, et qu’elle peut retirer par étapes.

Ce qui change pour les résidents étrangers en Géorgie

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• Vos propres voyages en Europe ne sont pas concernés. Un étranger qui vit en Géorgie voyage avec son propre passeport. Un titre de séjour géorgien n’a jamais donné d’accès sans visa à l’espace Schengen, et la suspension ne vise que les passeports géorgiens.
• Votre titre de séjour n’est pas concerné. Les titres de séjour géorgiens sont délivrés en vertu du droit géorgien. Rien dans la décision de l’UE ne les touche, pas plus que le seuil d’investissement immobilier ou la procédure de renouvellement.
• L’entrée en Géorgie n’est pas concernée pour l’instant. La Géorgie fixe sa propre politique des visas, y compris la règle qui permet aux citoyens de nombreux pays de séjourner jusqu’à un an sans visa. L’une des préoccupations affichées par l’UE est précisément que la politique géorgienne des visas n’est pas alignée sur la sienne. Toute modification en réponse relève du gouvernement géorgien, et rien n’a été annoncé.

La nouvelle compte en revanche pour ceux qui espéraient un jour se faire naturaliser en Géorgie, en partie pour voyager en Europe. Si la suspension était étendue à tous les citoyens géorgiens, le passeport géorgien perdrait l’accès sans visa à Schengen. La naturalisation en Géorgie est de toute façon un long chemin, et c’était donc rarement la raison principale du choix de ce pays.

Ce que cela implique si vous envisagez la résidence en Géorgie

L’intérêt essentiel d’un titre de séjour géorgien reste intact : une résidence fondée sur un investissement immobilier, sans durée minimale de séjour, étendue à la famille et simple à renouveler. La décision apporte surtout une vision plus nette du risque politique dans les relations entre la Géorgie et l’UE. Il est judicieux de considérer ce titre comme un élément d’un plan plus large, aux côtés d’un passeport et de résidences qui vous donnent l’accès aux voyages dont vous avez besoin.

Si vous détenez déjà un titre de séjour géorgien, vous n’avez rien à faire aujourd’hui, si ce n’est garder votre bien et vos documents en ordre. Si vous en envisagez un, nous pouvons vous expliquer comment il s’articule avec vos autres options et vous aider à constituer votre demande, avec notre équipe locale, en indiquant nos honoraires par écrit.

Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement.