La Géorgie suspend sa candidature à l’UE jusqu’en 2028 : ce que cela change pour les résidents

Le 28 novembre 2024, le Premier ministre géorgien, Irakli Kobakhidze, a annoncé que son gouvernement n’inscrirait pas la question de l’adhésion à l’Union européenne à son ordre du jour avant la fin de 2028. Il a également indiqué que la Géorgie renoncerait aux subventions budgétaires de l’UE sur la même période. L’annonce est intervenue un peu moins d’un an après l’octroi à la Géorgie du statut de candidat à l’UE, en décembre 2023, et le jour même où le Parlement européen adoptait une résolution contestant le résultat des élections législatives géorgiennes du 26 octobre.

Il s’agit avant tout d’une affaire politique, et les réactions le seront en grande partie aussi. Cet article laisse cet aspect de côté pour se concentrer sur une question plus précise : ce que la décision change, et ce qu’elle ne change pas, pour les étrangers qui détiennent ou envisagent une résidence en Géorgie.

Ce qui a été annoncé

M. Kobakhidze a déclaré que le gouvernement avait décidé de « ne pas inscrire la question de l’adhésion à l’Union européenne à l’ordre du jour avant la fin de 2028 ». Il a présenté les relations avec Bruxelles comme un partenariat d’égal à égal et affirmé que la Géorgie visait toujours à être prête à ouvrir les négociations d’adhésion d’ici 2028 et à rejoindre l’Union d’ici 2030. L’adhésion à l’UE reste un objectif inscrit dans la Constitution géorgienne.

Dans les faits, la candidature géorgienne était déjà au point mort. L’UE la qualifiait de gelée et avait réduit une partie de son soutien budgétaire. La déclaration de jeudi officialise donc une pause du côté géorgien plutôt qu’elle n’en crée une.

Les titres de séjour relèvent du droit géorgien

Les titres de séjour géorgiens sont délivrés en vertu de la loi géorgienne sur le statut juridique des étrangers et des apatrides, un texte national. Le processus d’adhésion à l’UE ne les régit pas, et l’annonce ne les mentionnait pas. Les principales voies restent inchangées :

• Immobilier. Un titre de séjour temporaire pour les étrangers propriétaires d’un bien immobilier non agricole d’une valeur d’au moins 100 000 USD, renouvelable tant que le bien est conservé.
• Investissement. Un titre de cinq ans pour un investissement d’au moins 300 000 USD, qui peut mener à la résidence permanente si le chiffre d’affaires requis est atteint chaque année.

Par ailleurs, les ressortissants de nombreux pays peuvent séjourner en Géorgie jusqu’à un an sans aucun visa. Cette règle a été rétablie en 2015 pour les ressortissants de plus de 100 pays et territoires, et relève elle aussi d’une décision géorgienne, non européenne.

Voyager en Europe : une situation différente pour les Géorgiens et pour les résidents étrangers

Depuis le 28 mars 2017, les citoyens géorgiens peuvent se rendre sans visa dans l’espace Schengen, le groupe de pays européens qui partagent une politique commune de frontières et de visas, pour de courts séjours. Ce régime est distinct des négociations d’adhésion et reste en vigueur. L’UE dispose toutefois d’une procédure juridique pour suspendre l’exemption de visa de tout pays si elle estime que les conditions ne sont plus remplies : il serait donc inexact de la considérer comme acquise pour toujours.

Pour les étrangers, la question est plus simple. Un titre de séjour géorgien n’a jamais donné à son titulaire le droit d’entrer ou de vivre dans l’UE. Votre accès à l’Europe dépend de votre propre passeport, avant comme après cette annonce.

Le climat des affaires

Les liens économiques entre la Géorgie et l’UE reposent sur un accord d’association pleinement en vigueur depuis le 1er juillet 2016, qui comprend une zone de libre échange ouvrant les marchés des deux côtés. Rien de ce qui a été annoncé aujourd’hui ne le suspend. L’immatriculation des sociétés, le code des impôts et l’enregistrement des biens relèvent du droit géorgien et ne faisaient pas partie de la déclaration.

Ce qui change, ce sont les perspectives. Un pays qui progresse régulièrement vers l’adhésion tend à aligner peu à peu ses règles sur celles de Bruxelles, et certains investisseurs l’avaient intégré dans leurs calculs. L’adhésion étant suspendue pour au moins quatre ans, l’hypothèse la plus réaliste est que la Géorgie poursuive sa propre voie, avec la stabilité, mais aussi les surprises politiques, que cela peut comporter. Ceux qui comptaient sur un alignement européen doivent désormais le voir comme une perspective plus lointaine et plus incertaine qu’il y a un an.

Ce que cela implique si vous envisagez la résidence en Géorgie

L’intérêt concret d’une résidence en Géorgie n’a jamais reposé sur l’adhésion à l’UE. Il tient à un seuil immobilier modeste, à un titre qui couvre le conjoint et les enfants, à l’absence de durée de séjour minimale et à des démarches simples. Rien de tout cela n’est affecté par la décision d’aujourd’hui.

C’est le risque politique qui mérite davantage d’attention. Il est prudent de considérer un titre géorgien comme un élément d’un plan plus large plutôt que comme le plan tout entier, de maintenir en ordre le bien et les documents qui le justifient, et de suivre l’évolution des relations avec l’UE. Si vous comparez la Géorgie à d’autres options, nous pouvons vous exposer les avantages et les inconvénients de chacune puis, si vous décidez d’avancer, vous accompagner dans la demande, mener l’achat et l’évaluation avec notre équipe locale et vous remettre nos honoraires par écrit.

Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement.