Sao Tomé autorise la délivrance de passeports à distance et suspend les candidats ayant trois nationalités

Le programme de citoyenneté par investissement de Sao Tomé-et-Principe, lancé en août 2025 en vertu du décret ayant force de loi n° 07/2025, a publié sa première mise à jour opérationnelle d’importance. Dans un mémorandum adressé aux agents agréés et daté du 10 avril 2026, Disney Leite Ramos, directeur de l’unité de citoyenneté par investissement, le service public qui gère le programme, a présenté trois changements. Le premier lève un obstacle pratique pour les nouveaux citoyens. Les deux autres suspendent certains volets du programme.

Le mémorandum présente également des excuses pour les retards récents et précise que ces changements s’inscrivent dans un effort d’alignement des procédures sur le cadre juridique du pays.

Des passeports sans déplacement

Jusqu’au 9 avril, un candidat retenu ne pouvait pas recevoir son passeport sans enregistrer ses données biométriques en personne. Sao Tomé délivre d’abord la carte nationale d’identité, puis le passeport, et les deux exigeaient le relevé des empreintes digitales et de la signature, soit à Sao Tomé-et-Principe même, soit dans les ambassades désignées à Lisbonne ou à Bruxelles. Pour les familles vivant en Asie, dans le Golfe ou sur le continent américain, cela signifiait un voyage long et coûteux uniquement pour récupérer des documents.

Une modification législative permet désormais de délivrer la carte nationale d’identité à distance. Les candidats passeront une courte vérification par vidéo avec le service de l’état civil et du notariat, l’organisme qui enregistre les naissances, les mariages et l’identité. L’unité de citoyenneté par investissement indique qu’elle encadrera la procédure et publiera des instructions détaillées dans les prochains jours. Comme le passeport suit la carte d’identité, cela devrait permettre de mener toute la procédure sans se déplacer, même si les modalités pratiques ne sont pas encore publiées.

Une pause pour les titulaires de trois nationalités

Le deuxième changement est une restriction. Le mémorandum indique qu’en vertu de la loi sur la nationalité n° 07/2022 actuellement en vigueur, la nationalité santoméenne ne peut pas être accordée à une personne qui détient déjà trois nationalités étrangères ou plus. Une modification de cette règle était attendue, mais le Parlement n’a pas encore achevé les changements législatifs.

En conséquence, avec effet immédiat, les nouvelles demandes émanant de personnes titulaires de trois passeports étrangers ou plus sont suspendues. Il s’agit d’une pause et non d’un refus : l’unité annonce de nouvelles informations dès que la situation juridique sera clarifiée. En pratique, cela concerne un groupe restreint mais bien identifié, surtout des personnes qui ont déjà réuni plusieurs nationalités et souhaitent en ajouter une. Un candidat type ayant une ou deux nationalités n’est pas concerné.

Enfants majeurs en suspens

Le troisième point concerne les personnes à charge. Le programme permet d’inclure les enfants célibataires financièrement à charge jusqu’à 30 ans, mais le mémorandum indique qu’un cadre révisé pour les enfants majeurs de plus de 18 ans est en cours de finalisation. En attendant sa publication, la délivrance des passeports aux enfants majeurs à charge reste suspendue. Les familles dont la demande inclut des enfants de plus de 18 ans doivent s’attendre à un retard pour ces membres de la famille, et attendre les nouvelles règles avant de présumer de leur application.

Pourquoi c’est important

Sao Tomé-et-Principe propose le programme de citoyenneté par investissement le moins cher du marché, à partir d’une contribution de 90 000 USD pour un demandeur seul et de 95 000 USD pour une famille de quatre personnes au plus. La délivrance à distance le rend plus pratique pour les candidats du monde entier et montre que le gouvernement investit dans le fonctionnement du programme.

Les deux autres changements illustrent les risques d’un programme récent. Ses règles reposent sur un décret et sur une loi sur la nationalité plus ancienne qui ne s’articulent pas encore parfaitement, et les lacunes sont comblées au fil des dossiers. Le parti d’opposition ADI a demandé en août 2025 à la Cour constitutionnelle d’examiner le décret qui a créé le programme, ce qui ajoute une part d’incertitude juridique. Les règles peuvent changer en cours de procédure, et les candidats doivent en tenir compte dans leur planification.

Ce que cela signifie si vous envisagez Sao Tomé-et-Principe

Pour la plupart des demandeurs seuls et des couples, cette mise à jour est une bonne nouvelle : une fois les instructions publiées, récupérer les documents ne devrait plus exiger de voyage à Sao Tomé, Lisbonne ou Bruxelles. Si vous détenez déjà trois nationalités étrangères, ou prévoyez d’inclure des enfants de plus de 18 ans, attendez les changements législatifs avant d’engager des fonds, et faites vous confirmer la situation actuelle par écrit.

Il est également judicieux d’anticiper les limites d’un nouveau passeport. Les banques s’habituent encore aux passeports de Sao Tomé : gardez donc votre passeport actuel pour ouvrir des comptes et envisagez un compte de secours avant d’en avoir besoin. Nous aidons nos clients à déposer leur demande par l’intermédiaire de nos équipes locales, vérifions si la situation de leur famille correspond aux règles en vigueur, les accompagnons dans leur organisation bancaire internationale et établissons des devis à honoraires fixes par écrit.

Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement.