Le Paraguay supprime la voie du dépôt menant à la résidence permanente immédiate

Pendant des années, le Paraguay a été réputé pour offrir l’une des résidences permanentes les plus rapides au monde. Un étranger pouvait placer un dépôt de solvabilité d’env. 5 000 USD dans une banque paraguayenne, déposer son dossier et obtenir le statut permanent en quelques mois, sans avoir d’abord vécu dans le pays sous statut temporaire. Cette voie est désormais fermée.

La loi 6984/2022, nouvelle loi sur les migrations, a été promulguée par le président Mario Abdo Benítez le 17 octobre 2022 et publiée au journal officiel le 18 octobre, date de son entrée en vigueur. Elle abroge intégralement la loi 978 de 1996, la loi migratoire qui régissait la résidence depuis un quart de siècle et sur laquelle reposait la voie du dépôt.

Ce qu’était la voie du dépôt

Sous l’ancienne loi, les demandeurs devaient prouver leur solvabilité économique, c’est-à-dire leur capacité à subvenir à leurs besoins au Paraguay. En pratique, beaucoup le faisaient en plaçant un dépôt de 32 millions de guaranis dans une banque paraguayenne, soit env. 4 500 USD aux taux de change récents, montant couramment arrondi à 5 000 USD. Ce dépôt, accompagné des pièces habituelles, permettait de demander d’emblée la résidence permanente. Le Paraguay était ainsi devenu une première résidence prisée par ceux qui cherchaient un second statut durable et peu coûteux.

L’ancienne loi étant abrogée, la Direction nationale des migrations, l’organisme qui délivre la résidence, n’accepte plus de nouvelles demandes sur ce fondement. Les dossiers déjà déposés au titre de la loi 978 continueront d’être instruits.

Le nouveau schéma : temporaire d’abord, permanent ensuite

La nouvelle loi instaure un modèle en deux étapes pour la plupart des demandeurs :

• Une résidence temporaire jusqu’à deux ans. Elle remplace le statut temporaire d’un an de l’ancienne loi et peut être prolongée pour la même durée. Aucun dépôt bancaire n’est exigé pour l’obtenir.
• Une carte d’identité dès le départ. Pour la première fois, les résidents temporaires peuvent obtenir une cédula, la carte d’identité nationale paraguayenne, valable aussi longtemps que leur résidence. Sous l’ancienne loi, seuls les résidents permanents pouvaient l’obtenir, or c’est la cédula qui, au quotidien, permet d’ouvrir un compte bancaire et de signer des contrats.
• La résidence permanente après la période temporaire. Les étrangers qui souhaitent s’installer durablement demandent la résidence permanente à l’issue de leur période temporaire.
• Un renouvellement tous les dix ans. Les cartes de résident permanent délivrées sous la nouvelle loi, ainsi que la cédula qui les accompagne, doivent être renouvelées tous les dix ans. Les cartes délivrées sous l’ancienne loi ne sont pas concernées, la nouvelle loi n’étant pas rétroactive.

Le gouvernement dispose de 180 jours à compter du 18 octobre pour adopter les textes d’application, qui préciseront les conditions et les frais.

Les voies qui mènent encore directement au statut permanent

La nouvelle loi conserve un accès direct à la résidence permanente pour certaines catégories. Pour les étrangers sans lien familial avec le Paraguay, la plus pertinente est la voie investisseur. Les demandeurs qui justifient d’un investissement au Paraguay au titre de la loi 4986/2013, qui a créé le SUACE, le guichet unique de l’État pour la création et l’immatriculation des entreprises, sont dispensés de l’étape temporaire. L’investissement généralement cité pour cette voie est d’au moins 70 000 USD dans une entreprise. Les conjoints étrangers, ainsi que les enfants et petits-enfants de moins de 18 ans de ressortissants paraguayens, y ont aussi directement accès, et les dispositifs existants comme l’accord de résidence du Mercosur restent en vigueur.

Ce que cela implique si vous envisagez le Paraguay

Le Paraguay reste l’une des résidences les plus accessibles au monde. La différence tient au délai : pour la plupart des demandeurs, la résidence permanente intervient désormais après une période temporaire pouvant aller jusqu’à deux ans, et non plus d’emblée. En contrepartie, l’étape temporaire est plus longue, plus simple et s’accompagne d’une cédula, de sorte que la vie quotidienne dans le pays peut commencer immédiatement.

Pour qui s’organise à l’avance, il s’agit concrètement de lancer tôt la demande temporaire, de faire apostiller et traduire des documents comme les extraits de casier judiciaire et les actes de naissance, et de mettre à profit la période temporaire pour tisser les liens et développer l’activité réels qui étayeront la demande permanente. Ceux qui ont un projet d’entreprise préféreront sans doute la voie investisseur. Nous aidons nos clients à préparer et à déposer leur demande, travaillons avec notre équipe locale et indiquons nos honoraires par écrit.

Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement.