Le Vanuatu rouvre sa voie de citoyenneté suspendue, avec des règles plus strictes

Le Vanuatu a rouvert les candidatures à son Capital Investment Immigration Plan, dit CIIP, à compter du 26 mai 2025, en vertu d’un Citizenship (CIIP) Amendment Order publié au journal officiel. Cette voie était gelée depuis la mi-mars, le temps que le nouveau gouvernement examine sa gestion. Elle revient avec des contributions plus élevées et un contrôle bien plus étroit des agents qui la commercialisent.

Cette réouverture vient clore quelques mois agités pour les programmes de citoyenneté du Vanuatu, et il est utile de comprendre ce qui a été suspendu, ce qui ne l’a pas été et ce qui a changé.

Deux programmes, une seule pause

Le Vanuatu propose plus d’une voie de citoyenneté par investissement. La plus connue est le Development Support Program, ou DSP, dans lequel le candidat verse une contribution directement sur un compte de l’État, à partir de 130 000 USD pour un candidat seul. Le CIIP fonctionne différemment. Une partie des fonds constitue un investissement placé dans des fonds de développement désignés, comme des projets de culture du cacao ; cet investissement est géré par des agents principaux privés et doit être reversé progressivement à l’État.

Le 17 mars 2025, la Citizenship Commission, l’organe qui statue sur les candidatures, a suspendu jusqu’à nouvel ordre les nouvelles demandes au titre du CIIP, sur décision du Conseil des ministres. Les dossiers déjà déposés ont continué d’être traités. Le DSP et le plus modeste Vanuatu Contribution Program n’ont pas été concernés et sont restés ouverts tout au long de la période.

Pourquoi ce gel

Le Premier ministre Jotham Napat a pris ses fonctions début 2025 avec un plan des 100 jours prévoyant notamment la révision du Citizenship Act et des règlements encadrant le CIIP et le DSP. Un nouveau président de la commission, Charles Maniel, nommé le 8 mars, a expliqué que la suspension était nécessaire pour combler les failles et renforcer le programme.

Les événements se sont alors précipités. Le Premier ministre a ordonné l’annulation d’un passeport délivré à Lalit Modi, ancien dirigeant du cricket indien recherché en Inde, déclarant que le Vanuatu n’abriterait pas de fugitifs. Le gouvernement a annulé plusieurs autres passeports qu’il estimait obtenus frauduleusement et ordonné une enquête sur les agents ayant aidé des personnes indésirables à obtenir la citoyenneté. Le Vanuatu est également apparu sur un projet de liste américaine de restrictions de voyage.

Jotham Napat a ensuite demandé à la commission de rendre compte de l’endroit où étaient détenus les fonds investis au titre du CIIP. La commission a indiqué que le CIIP avait attiré plus de 2 000 candidats et plus de 10 milliards de vatu, soit environ 81 millions USD, d’investissements gérés par des agents principaux. En des termes d’une franchise inhabituelle, elle a imputé l’atteinte à l’intégrité du programme à l’instabilité politique, à de graves failles dans les vérifications préalables et à la nomination incontrôlée d’agents.

Ce qui a changé

• Des contributions plus élevées. Selon IMI Daily, le règlement modifié signé en avril a porté la contribution de base de 100 000 USD à 115 000 USD pour un candidat seul, de 50 000 USD à 60 000 USD pour un conjoint, et de 50 000 USD à 55 000 USD pour chaque personne à charge adulte supplémentaire. Les agents font état d’un coût minimum tout compris d’environ 160 000 USD, dont 50 000 USD placés dans l’investissement désigné.
• Responsabilité des agents. Les agents doivent désormais remettre des rapports réguliers accompagnés de relevés bancaires, de justificatifs des contributions et des dépenses, d’un compte de résultat, d’un plan d’affaires et de preuves d’activité. La commission peut dépêcher un auditeur indépendant aux frais de l’agent.
• Restitution des fonds à l’État. Les agents doivent reverser les revenus de l’investissement sur le compte de l’État au bout de cinq ans.
• Obligation de rendre compte. La commission doit elle-même remettre chaque année un rapport écrit au Premier ministre.

Ces changements s’ajoutent aux réformes déjà en vigueur. Depuis août 2024, chaque nouveau citoyen doit faire enregistrer en personne ses empreintes digitales et ses données faciales pour le passeport biométrique du Vanuatu, au lieu d’envoyer une photo avec un formulaire papier, et le gouvernement a indiqué tenir une liste des nationalités exclues.

Ce que cela implique si vous envisagez le Vanuatu

L’orientation est claire. Le Vanuatu veut continuer à tirer des revenus de la citoyenneté, l’une de ses principales sources de recettes publiques, tout en restaurant la confiance de ses partenaires après avoir perdu l’accès sans visa à l’espace Schengen et au Royaume-Uni. Cela signifie plus de contrôles, plus de formalités et des prix plus élevés.

Pour les candidats, quelques conséquences :

• Le DSP reste la voie la plus simple. Sa contribution est versée directement à l’État, il n’a jamais été suspendu et il demeure l’option la moins coûteuse pour la plupart des candidats.
• Prévoyez à un examen plus poussé. Des documents irréprochables, des extraits de casier judiciaire et une origine des fonds claire comptent plus que jamais, et le gouvernement a montré qu’il n’hésite pas à annuler des passeports.
• Choisissez vos agents avec soin. La commission a elle-même reconnu que certains agents avaient été mal contrôlés. Passez par un agent dûment agréé.
• L’accès aux voyages est inchangé. Un visa reste nécessaire pour l’Europe et le Royaume-Uni.

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Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement.