La démarche du Vanuatu aboutit à un avis unanime de la Cour internationale de justice sur les obligations climatiques

Le 23 juillet 2025, la Cour internationale de justice, principal organe judiciaire des Nations unies, a rendu son avis consultatif sur les obligations des États en matière de changement climatique. Les quinze juges l’ont adopté à l’unanimité. Selon la Cour, cela ne s’est produit que cinq fois en près de quatre-vingts ans d’histoire.

Cette affaire existe grâce au Vanuatu. Ce petit État insulaire du Pacifique Sud a consacré six ans à réunir les voix, les arguments juridiques et la coalition nécessaires pour porter la question devant la plus haute juridiction mondiale. Il a obtenu aujourd’hui une réponse claire.

D’une salle de classe à La Haye

L’idée est née en 2019 au sein d’un groupe de 27 étudiants en droit du campus de l’université du Pacifique Sud à Port-Vila, la capitale du Vanuatu. Réunis sous le nom de Pacific Island Students Fighting Climate Change, ils ont cherché un gouvernement prêt à porter la question devant une juridiction internationale. Ralph Regenvanu, alors ministre des Affaires étrangères du Vanuatu, a accepté de les recevoir, et le pays a fait sienne leur cause.

Seuls certains organes des Nations unies peuvent demander à la Cour un avis consultatif, c’est-à-dire une déclaration formelle de ce qu’exige le droit international, par opposition à une décision tranchant un différend entre deux pays. Le Vanuatu a donc dû convaincre l’Assemblée générale des Nations unies, où chaque État membre dispose d’une voix. Il a rallié le Forum des îles du Pacifique, travaillé avec un noyau de 18 pays de toutes les régions et, le 29 mars 2023, l’Assemblée générale a adopté la résolution 77/276 par consensus, c’est-à-dire sans mise aux voix. Plus de 130 pays l’ont coparrainée.

La mobilisation a montré le chemin parcouru. La Cour a reçu 91 exposés écrits et, en décembre 2024, elle a entendu les plaidoiries de 96 États et de 11 organisations internationales. Selon la Cour, il s’agit de la plus forte participation jamais enregistrée dans une affaire portée devant elle ou devant sa devancière.

Ce qu’a dit la Cour

L’Assemblée générale avait posé deux questions : ce que les États doivent faire en vertu du droit international pour protéger le système climatique, et quelles conséquences découlent de leurs manquements. Les réponses de la Cour ont une large portée.

• Des obligations conventionnelles contraignantes. Les traités climatiques des Nations unies, dont l’accord de Paris de 2015, créent des obligations contraignantes. Les pays doivent adopter des plans climatiques nationaux successifs qui, pris ensemble, permettent de limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius au-dessus des niveaux préindustriels.
• Des obligations au-delà des traités. Le droit international coutumier, ensemble des règles non écrites qui lient tous les États, impose aux pays d’agir avec la diligence requise pour prévenir tout dommage significatif au système climatique, ce qui inclut la réglementation des entreprises privées.
• Droits humains. Les États ont, au titre des droits humains, des obligations de protection du climat. Le juge Yuji Iwasawa, qui a donné lecture de l’avis, a déclaré qu’un environnement propre, sain et durable est essentiel à la jouissance des autres droits humains.
• Conséquences. Un manquement constitue un fait internationalement illicite, terme juridique désignant un comportement qui engage la responsabilité d’un État en droit international. La Cour a cité la production et la consommation de combustibles fossiles, l’octroi de permis d’exploration et les subventions comme exemples de comportements susceptibles d’en relever, et indiqué que les États lésés peuvent avoir droit à une réparation intégrale lorsqu’un lien de causalité avec le dommage peut être établi.

Un avis consultatif n’est pas contraignant comme l’est un arrêt rendu entre deux parties. Il porte cependant l’autorité de la Cour, et les juristes s’attendent à ce que juridictions et négociateurs du monde entier s’en prévalent.

Pourquoi c’est important pour la stature du Vanuatu

Le Vanuatu émet une part infime des émissions mondiales, et pourtant il a été à l’origine de l’une des affaires les plus importantes jamais portées devant la Cour. Ralph Regenvanu, désormais ministre du Changement climatique, a déclaré à la presse que l’issue dépassait les attentes du Vanuatu et donnerait au pays bien plus de poids dans ses négociations avec les grands émetteurs. Le Vanuatu a fait savoir qu’il comptait soumettre l’avis à l’Assemblée générale et y rechercher une résolution soutenant sa mise en œuvre.

Pour un petit État, une telle influence se gagne durement. Obtenir une résolution par consensus, bâtir une coalition transrégionale et plaider une affaire de cette ampleur devant la Cour exige des années de diplomatie patiente. Le Vanuatu a prouvé qu’il en était capable, et ses ministres arriveront aux prochaines réunions des Nations unies et sur le climat avec un poids nettement accru.

Ce que cela signifie si vous détenez ou envisagez la citoyenneté du Vanuatu

La valeur d’un passeport ne se résume pas à la liste des pays accessibles sans visa. La réputation et les relations du pays émetteur comptent aussi, et le Vanuatu a consacré une bonne partie des deux dernières années à restaurer son image après que l’Union européenne l’a retiré de la liste d’exemption de visa Schengen en raison de ses programmes de citoyenneté. Le résultat de ce jour montre une autre facette du pays : une voix compétente et respectée en droit international.

Il convient d’être précis sur ce qui ne change pas. L’avis n’a aucun effet sur les règles de visa : les titulaires d’un passeport du Vanuatu ont toujours besoin d’un visa pour l’espace Schengen et le Royaume-Uni. Le programme de citoyenneté lui-même n’est pas concerné, le Development Support Program restant accessible à partir d’une contribution de 130 000 USD pour un candidat seul, sans condition de résidence et sans impôt sur le revenu des personnes physiques au Vanuatu.

Pour ceux qui recherchent une seconde citoyenneté rapide auprès d’une démocratie stable dont le poids diplomatique dépasse sa taille, c’est une évolution bienvenue. Nous accompagnons nos clients par les canaux agréés, menons les démarches avec notre équipe locale et établissons par écrit un devis à honoraires fixes.

Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement.