Pour la première fois, l’Union européenne a retiré un pays de sa liste d’exemption de visa. En cause, le programme de citoyenneté par investissement du Vanuatu, et tous les titulaires d’un passeport vanuatais sont concernés.
Le 12 décembre 2024, le Conseil de l’Union européenne, qui représente les gouvernements des États membres, a définitivement adopté un texte qui retire le Vanuatu de la liste des pays dont les citoyens peuvent se rendre dans l’espace Schengen sans visa. L’espace Schengen regroupe les pays européens qui partagent une frontière extérieure commune et un visa commun de court séjour. En novembre, le Parlement européen s’était déjà prononcé en faveur de ce changement par 62 voix contre 1, avec deux abstentions.
Le rapporteur, le député européen chargé du dossier, a souligné que c’est la première fois que l’UE retire un pays tiers de sa liste d’exemption de visa. La décision répond directement aux programmes de citoyenneté par investissement du Vanuatu.
Les ressortissants du Vanuatu ont obtenu l’accès sans visa à l’espace Schengen en mai 2015. Quelques jours plus tard, le 25 mai 2015, le Vanuatu lançait ses programmes de citoyenneté pour investisseurs. L’inquiétude de l’UE était simple : des personnes originaires de pays soumis au visa Schengen pouvaient acheter la citoyenneté du Vanuatu, puis voyager en Europe sans jamais passer par la procédure de visa.
La réponse est venue par étapes.
La suspension totale actuelle court jusqu’à début février 2025, date à laquelle l’obligation permanente de visa doit prendre le relais.
Les documents de l’UE invoquent une due diligence insuffisante, c’est-à-dire les vérifications d’antécédents qu’un pays effectue sur les candidats, ainsi que l’absence d’exigence de présence physique, des délais de traitement très courts et un échange d’informations défaillant avec les autres gouvernements. Le rapport du Parlement critiquait aussi la coopération du Vanuatu avec la Commission lors du dialogue qui a suivi la suspension de 2022.
Le Vanuatu a bien procédé à des changements. Il a créé une cellule nationale dédiée, renforcé les contrôles et, en août 2024, commencé à exiger des candidats qu’ils enregistrent en personne leurs empreintes digitales et leurs données faciales pour les nouveaux passeports biométriques. La Commission a reconnu que les lois avaient été modifiées, mais estimé que le Vanuatu n’avait pas démontré que les réformes étaient appliquées ni suffisantes.
Concrètement, très peu de choses changent sur le terrain par rapport aux deux dernières années, puisque la suspension est en place depuis 2022 et concerne tout le monde depuis début 2023. Ce qui change, c’est le caractère permanent. Une suspension peut être levée. Un retrait de la liste d’exemption de visa ne peut être annulé que par une nouvelle procédure législative, qui prendrait des années et supposerait que l’UE soit convaincue que les préoccupations initiales ont été entièrement levées.
Les citoyens du Vanuatu, de naissance comme par investissement, ont désormais besoin d’un visa Schengen pour se rendre dans l’un des États de l’espace. Le Royaume-Uni avait déjà imposé un visa aux ressortissants du Vanuatu en juillet 2023, en invoquant les mêmes préoccupations liées à la citoyenneté par investissement. Le passeport du Vanuatu offre toujours un accès sans visa ou avec visa à l’arrivée vers un grand nombre de destinations, dont une large partie de l’Asie et du Pacifique, mais les deux destinations européennes les plus précieuses sont désormais clairement hors de portée.
Pour certains, la citoyenneté du Vanuatu n’a jamais été d’abord une affaire de voyages en Europe. Elle reste l’une des citoyennetés les plus rapides et les moins coûteuses du marché, sans obligation de résidence ni impôt sur le revenu des personnes physiques. Ces caractéristiques sont inchangées.
Mais quiconque l’envisage doit rester lucide :
Nous aidons nos clients à comparer ces options en toute honnêteté, avec notre équipe locale, et nous indiquons des honoraires fixes par écrit.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement.
Un traité signé à Canberra engage l’Australie à améliorer les conditions de mobilité des visiteurs du Vanuatu. Il n’accorde pas d’entrée sans visa et doit encore être approuvé dans chacun des deux pays avant d’entrer en vigueur.
Lire
La Cour internationale de justice a répondu aux questions climatiques que le Vanuatu a mis six ans à lui soumettre, et les quinze juges étaient d’accord. C’est le plus grand succès diplomatique de l’histoire du pays.
Lire
Après deux mois de gel, un examen de ses agents et une série de passeports annulés, le Vanuatu a rouvert son Capital Investment Immigration Plan avec des prix plus élevés et un contrôle renforcé.
LireC’est une décision importante, et il y a beaucoup d’informations à assimiler. C’est pourquoi nous commençons par un appel gratuit de 15 minutes : nous examinons votre situation et vos objectifs, puis nous vous disons quels programmes vous conviennent vraiment, et lesquels ne vous conviennent pas. Nous ne poussons jamais un programme plutôt qu’un autre. Si rester où vous vivez aujourd’hui est votre meilleure option, nous vous le dirons et ne vous vendrons rien.
Sans frais ni engagement. Simplement une prochaine étape claire.
