L’Argentine inscrit la citoyenneté par investissement dans la loi par décret

L’Argentine a franchi la première étape formelle vers l’octroi de la citoyenneté aux investisseurs. Le 29 mai 2025, le gouvernement du président Javier Milei a publié le décret 366/2025 au Boletín Oficial, le journal officiel par lequel les lois et décrets argentins entrent en vigueur. Parmi des dizaines de modifications des règles migratoires et de nationalité, le décret crée une nouvelle catégorie de citoyen : l’étranger qui réalise ce que le texte appelle un « investissement significatif » dans le pays.

C’est un moment marquant. Aucun grand pays d’Amérique du Sud n’avait encore mis en place de programme de citoyenneté par investissement, et l’Argentine compte parmi les plus grandes économies d’Amérique latine. Mais le décret publié ce jour est un cadre, pas un programme opérationnel. Personne ne peut encore déposer de demande, et le point essentiel, le montant que devrait investir un investisseur, n’a pas été fixé.

Ce que dit le décret

Le décret réécrit l’article 2 de la loi 346, la loi sur la nationalité qui régit la naturalisation en Argentine depuis 1869. Selon le nouveau texte, un étranger peut devenir citoyen par naturalisation de deux façons :

• La voie de la résidence. Les adultes ayant vécu en Argentine de manière continue et légale pendant les deux années précédant leur demande. Le décret définit désormais strictement la notion de « continue » : le demandeur ne doit pas avoir quitté le pays une seule fois pendant cette période.
• La voie de l’investissement. Les étrangers qui démontrent avoir réalisé un investissement significatif dans le pays, « quelle que soit la durée de leur résidence ». Autrement dit, aucune durée de séjour en Argentine n’est exigée.

Le décret confie au ministère de l’Économie le soin de déterminer, selon des critères objectifs, quels investissements sont significatifs, et l’autorise à désigner à cette fin des projets d’investissement précis. Il transfère aussi le pouvoir d’accorder la naturalisation des tribunaux fédéraux, qui l’exerçaient depuis des décennies, à la Dirección Nacional de Migraciones, l’autorité nationale de l’immigration.

Une nouvelle agence pour le gérer

Le décret crée l’Agencia de Programas de Ciudadanía por Inversión, l’agence des programmes de citoyenneté par investissement, en tant qu’organisme décentralisé rattaché au ministère de l’Économie. Elle sera dirigée par un directeur exécutif ayant rang de secrétaire d’État adjoint, nommé par le président.

Ses missions donnent une bonne idée du fonctionnement prévu du programme. L’agence concevra et promouvra les programmes, recevra les demandes, sollicitera des rapports d’antécédents auprès de l’autorité de l’immigration, de l’Unidad de Información Financiera (la cellule de renseignement financier argentine, chargée de la lutte contre le blanchiment) et de tout autre organisme compétent, puis adressera pour chaque dossier une recommandation motivée d’approbation ou de rejet à l’autorité de l’immigration, qui prend la décision finale. L’agence devra aussi publier chaque année les investissements reçus au titre du programme.

Un volet d’une réforme migratoire bien plus vaste

La voie de l’investissement n’occupe qu’une petite place dans un long décret. Le porte-parole de la présidence, Manuel Adorni, avait présenté la réforme à la mi-mai, et l’essentiel du texte durcit les règles plutôt qu’il ne les assouplit. Le décret, entre autres :

• Élargit les motifs de refus d’entrée ou d’expulsion des étrangers ayant un casier judiciaire ou utilisant de faux documents.
• Limite aux urgences les soins publics gratuits pour les étrangers sans résidence permanente, sauf s’ils sont assurés ou paient.
• Autorise les universités nationales à facturer des frais de scolarité aux étrangers non résidents.
• Redéfinit les catégories de résidence permanente, temporaire et transitoire.

Selon la logique affichée par le gouvernement, la citoyenneté sans résidence doit rester limitée et réservée à ceux qui apportent des capitaux et des emplois. Le préambule du décret indique que la mesure encouragera l’investissement et l’emploi et contribuera à ouvrir l’Argentine sur le monde.

Le texte est un DNU, un decreto de necesidad y urgencia, c’est-à-dire un décret d’urgence que le président argentin peut prendre avec force de loi immédiate. Il reste en vigueur sauf si les deux chambres du Congrès votent son rejet, et il peut aussi être contesté devant les tribunaux. C’est un point à garder à l’esprit pour tout programme qui reposerait sur lui.

Ce que nous ignorons encore

Il manque presque tout ce dont un investisseur aurait besoin pour se décider :

• Le montant. Le décret ne fixe aucun investissement minimum. Il appartient au ministère de l’Économie d’en décider.
• La forme. On ne sait pas encore si le programme acceptera des dons, des obligations d’État, de l’immobilier, des investissements dans des entreprises ou une combinaison de ces formes.
• La famille. Rien n’indique encore si les conjoints et les enfants pourront être inclus, ni à quelles conditions.
• Démarches et calendrier. Les textes d’application, la procédure de demande, les frais et la date de lancement n’ont pas été publiés, et l’agence elle-même reste à créer.

Ce que cela change si vous envisagez l’Argentine

Un passeport argentin constituerait une seconde citoyenneté réellement utile. Il permet de voyager sans visa dans l’espace Schengen et au Royaume-Uni, et donne le droit de vivre et de travailler dans une grande partie de l’Amérique du Sud grâce au Mercosur, le bloc commercial régional. Une voie n’exigeant pas des années de résidence ouvrirait ces avantages aux personnes qui ne peuvent pas s’installer en Argentine.

Pour l’heure, le plus raisonnable est d’attendre. Il n’existe rien à quoi postuler, et toute offre de « réserver une place » ou d’encaisser des fonds avant que le ministère de l’Économie ne publie ses règles doit être accueillie avec prudence. Nous suivons de près les textes d’application et publierons les détails, notamment le montant de l’investissement et le rôle de la nouvelle agence, dès qu’ils seront officiels.

Si un passeport argentin fait partie de vos options, consultez notre page sur la citoyenneté argentine pour savoir comment cette voie devrait fonctionner, ou réservez un appel gratuit. Nous vous dirons en toute franchise comment elle se compare aux programmes reconnus des Caraïbes et de Turquie pendant que l’Argentine finalise ses règles.

Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement.