Le Salvador rend le bitcoin facultatif pour obtenir un accord de 1,4 milliard USD avec le FMI

Le Salvador a réécrit la loi qui l’avait rendu célèbre dans les milieux financiers. Le soir du 29 janvier 2025, l’Assemblée législative a approuvé des modifications de la loi Bitcoin qui suppriment l’obligation pour les entreprises d’accepter le bitcoin comme moyen de paiement. La réforme a été adoptée par 55 voix contre 2, quelques minutes après sa transmission par le gouvernement du président Nayib Bukele, selon une procédure accélérée qui a fait l’impasse sur l’examen en commission et le débat en séance.

Ce changement est la contrepartie d’un accord avec le Fonds monétaire international (FMI), l’institution basée à Washington qui prête aux pays en échange d’engagements de politique économique. En décembre, les deux parties sont parvenues à un accord au niveau des services, ce qui signifie que les équipes du FMI et le gouvernement se sont entendus sur les conditions, sous réserve de l’approbation du conseil d’administration du Fonds, pour un prêt d’environ 1,4 milliard USD.

Ce que prévoyait la loi Bitcoin

Le Salvador a adopté le bitcoin comme monnaie légale en 2021, devenant le premier pays à le faire, et la loi est entrée en vigueur le 7 septembre de la même année. Sa disposition la plus ambitieuse était l’article 7, selon lequel tout agent économique devait accepter le bitcoin lorsqu’un client le proposait. La loi permettait aussi de payer ses impôts en bitcoin et obligeait l’État à assurer une conversion instantanée entre le bitcoin et le dollar américain, un rôle rempli par Chivo, le portefeuille numérique du gouvernement.

Dans les faits, l’adoption est restée faible. Une enquête citée par la presse locale indiquait que 91,9 % des Salvadoriens déclaraient ne pas utiliser le bitcoin pour leurs transactions en 2024. Le président Bukele lui-même a qualifié son introduction de mesure la moins populaire de son gouvernement.

Ce que change la réforme

• L’acceptation devient facultative. L’article 7 prévoit désormais que seuls les particuliers et les entreprises entièrement privées peuvent accepter le bitcoin, et uniquement s’ils le choisissent. Aucune entreprise n’est tenue de l’accepter.
• Le secteur public se retire. Les institutions de l’État ne participent plus aux transactions en bitcoin au titre de la loi.
• Fin des impôts en bitcoin. L’article autorisant le paiement des impôts en bitcoin a été abrogé. En vertu de l’accord avec le FMI, les impôts sont payables uniquement en dollars américains.
• Plus de garantie de conversion par l’État. Les articles qui obligeaient l’État à assurer la conversion automatique en dollars, et qui en fixaient les règles, ont été supprimés.

Le mot « moneda », monnaie, a également disparu du premier article de la loi. Les députés du parti au pouvoir ont présenté la réforme comme un moyen d’assurer la pérennité du bitcoin et d’en rendre l’usage plus pratique, et le gouvernement a indiqué qu’il continuerait d’alimenter sa réserve d’environ 6 000 bitcoins. Ce qui a clairement disparu, c’est la contrainte : l’usage du bitcoin reste légal, mais personne n’est obligé de l’accepter.

Le programme du FMI

Selon l’annonce du FMI du 18 décembre 2024, le prêt prend la forme d’un accord de 40 mois au titre du mécanisme élargi de crédit (MEDC), l’instrument de prêt du FMI destiné aux pays confrontés à des problèmes structurels de long terme. Il s’élève à 1 033,9 millions de DTS, soit env. 1,4 milliard USD. Les DTS, ou droits de tirage spéciaux, sont l’unité de compte propre au FMI, fondée sur un panier de grandes devises. Avec le soutien attendu de la Banque mondiale, de la Banque interaméricaine de développement et de prêteurs régionaux, le financement total devrait dépasser 3,5 milliards USD sur la durée du programme.

Les objectifs du programme sont surtout budgétaires : améliorer le solde budgétaire structurel du gouvernement d’environ 3,5 % du PIB sur trois ans et placer la dette publique, que le FMI voit culminer à environ 85 % du PIB en 2024, sur une trajectoire nettement descendante. Sur le bitcoin, le gouvernement s’est engagé à rendre son acceptation facultative pour le secteur privé, à limiter la participation du secteur public, à se désengager progressivement de Chivo et à renforcer la supervision des actifs numériques. Le vote du 29 janvier en concrétise le volet juridique. Le conseil d’administration du FMI devrait examiner l’accord en février.

Ce que cela signifie pour la banque et l’argent au quotidien

Pour les résidents, les investisseurs et toute personne qui ouvre un compte, peu de choses changent en pratique. Le Salvador utilise le dollar américain comme monnaie officielle depuis 2001, et les banques, les salaires, les contrats et désormais tous les impôts fonctionnent en dollars. Le bitcoin redevient ce qu’il était déjà pour la plupart des gens : un complément facultatif. Pour les clients qui souhaitent un compte bancaire dans un pays dollarisé, c’est sans doute une simplification : les règles applicables aux affaires et à la fiscalité reposent désormais clairement sur le dollar.

Ce que cela signifie si vous envisagez la citoyenneté salvadorienne

Le Freedom Visa du Salvador, qui accorde la citoyenneté en échange d’une contribution de 1 million USD payée en bitcoin ou en USDT, un jeton numérique adossé au dollar, est un programme distinct que la réforme ne mentionne pas. Le gouvernement affiche l’intention de maintenir sa politique bitcoin sous une forme plus restreinte, mais l’épisode rappelle utilement qu’un programme bâti autour d’une politique nationale peut être remodelé par des pressions financières extérieures. Un accord de financement avec le FMI devrait en revanche soutenir la stabilité budgétaire, ce qui compte pour quiconque détiendra le passeport du pays pendant des décennies. Nous aidons nos clients à évaluer le programme et à y candidater, avec notre équipe locale, et indiquons nos honoraires fixes par écrit.

Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement.