Le Salvador supprime la limite des mandats présidentiels et passe à des mandats de six ans

Le Salvador vient d’apporter à sa constitution l’une des modifications les plus importantes depuis des décennies. Le jeudi 31 juillet 2025, l’Assemblée législative, dominée par Nuevas Ideas, le parti du président Nayib Bukele, et ses alliés, a adopté une réforme qui permet à un président d’être réélu sans limite. Le texte a recueilli 57 voix pour et 3 contre, sur 60 députés.

La réforme a été adoptée lors de la séance hebdomadaire ordinaire, publiée au Diario Oficial, le journal officiel, puis ratifiée le soir même lors d’une seconde séance, par les mêmes 57 voix. Elle a été votée par dérogation à la procédure habituelle, sans examen en commission.

Ce qui change

La réforme modifie les articles 75, 80, 133, 152 et 154 de la constitution. En résumé :

• Réélection illimitée. L’interdiction faite à un président de se représenter après avoir exercé le mandat précédent est supprimée : un président en exercice peut donc briguer des mandats consécutifs sans limite.
• Mandats de six ans. Le mandat présidentiel passe de cinq à six ans.
• Fin du second tour. Le second tour entre les deux candidats arrivés en tête est supprimé. Le candidat qui obtient le plus de voix l’emporte.
• Plus de sanction pour la promotion de la réélection. La constitution privait auparavant de ses droits civiques quiconque promouvait la réélection présidentielle. Cette disposition disparaît.
• Une élection avancée. Une disposition transitoire raccourcit le mandat présidentiel en cours, qui s’achèvera en 2027 au lieu de 2029, afin d’aligner le scrutin présidentiel sur les élections législatives et municipales prévues la même année.

Le gouvernement a présenté la réforme comme une question de cohérence et de calendrier. Ses promoteurs ont rappelé que les députés et les maires pouvaient déjà être réélus sans limite, et le décret qualifie l’harmonisation du calendrier électoral d’urgente et d’inévitable. Le président de l’Assemblée, Ernesto Castro, a déclaré que si les électeurs désapprouvent ce changement, ils pourront remplacer l’Assemblée dans les urnes.

L’opposition y voit autre chose. Marcela Villatoro, de l’ARENA, l’une des trois voix contre, a affirmé que les députés avaient enterré la constitution, et Claudia Ortiz, du parti VAMOS, a estimé que la réforme visait à maintenir le parti au pouvoir plutôt qu’à rendre le pouvoir au peuple.

Comment le Salvador en est là

La constitution interdisait depuis longtemps les mandats présidentiels consécutifs. En 2021, après que l’Assemblée a remplacé les juges de la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême, la nouvelle chambre a jugé qu’un président en exercice pouvait se représenter. Le président Bukele a été réélu sur cette base et a entamé son second mandat en juin 2024. En février 2024, il avait déclaré ne pas juger nécessaire une réforme constitutionnelle. Les nouvelles modifications inscrivent directement dans la constitution la possibilité d’une réélection continue.

Stabilité, politique et investisseurs

Pour les investisseurs et les nouveaux résidents, la réforme a des effets dans les deux sens, et il convient de bien distinguer chacun d’eux.

Côté continuité, la réforme rend plus probable le maintien de l’orientation actuelle du gouvernement au-delà de 2027. Cette orientation comprend la politique de sécurité, largement créditée d’une chute spectaculaire de la violence des gangs, le programme conclu avec le Fonds monétaire international en février 2025, qui engage le Salvador à assainir ses finances publiques, et l’ouverture aux capitaux étrangers et aux nouveaux résidents dont est né le Freedom Visa. Les investisseurs attachés à la prévisibilité peuvent y voir un élément positif.

Côté gouvernance, la réforme concentre davantage le pouvoir dans un système où le parti au pouvoir contrôle déjà l’Assemblée, et où les juges de la chambre constitutionnelle ont été nommés par cette même Assemblée en 2021. Moins de contrepoids signifie que les politiques peuvent changer rapidement, y compris dans un sens que les investisseurs n’attendent pas, et la réforme a d’ailleurs été adoptée en quelques heures, sans examen en commission. Les agences de notation, les prêteurs et certains gouvernements étrangers suivent ces questions institutionnelles de près.

Ce qui ne change pas : le cadre juridique applicable à la propriété, aux sociétés et à la résidence, ni l’usage du dollar américain comme monnaie officielle du pays.

Ce que cela signifie si vous envisagez la citoyenneté salvadorienne

Le Freedom Visa accorde la citoyenneté en échange d’une contribution de 1 million USD en bitcoin ou en USDT, un jeton numérique adossé au dollar, et il est limité à 1 000 personnes par an. Il est étroitement associé au gouvernement actuel : un horizon plus long pour ce gouvernement rend donc moins probable, à court terme, une remise en cause brutale du programme. Pour autant, une citoyenneté se détient à vie, bien au-delà d’une seule administration, et un programme qui dépend fortement d’un projet politique en porte aussi les risques. À notre avis, le Salvador peut avoir du sens comme un passeport parmi d’autres au sein d’un plan plus large, aux côtés de résidences ou de citoyennetés ailleurs, plutôt que comme passeport unique. Nous aidons nos clients à évaluer le programme et à y candidater, avec notre équipe locale, et nous indiquons nos honoraires fixes par écrit.

Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement.