Depuis la réforme de 2019, avec la loi 6380, le Paraguay n’impose les particuliers que sur les revenus gagnés dans le pays, à un taux de 8 % à 10 %. Un guide de l’IRP, de l’IRE, de l’IDU et de la TVA, et de ce que signifie chaque sigle.
La faible fiscalité du Paraguay est l’une des principales raisons pour lesquelles on l’envisage comme seconde résidence. Le système est simple une fois les sigles décodés, et il repose presque entièrement sur une seule loi : la Loi 6380 de 2019, relative à la modernisation et à la simplification du système fiscal national. Signée le 25 septembre 2019, elle est entrée en vigueur en janvier 2020 et a remplacé une mosaïque d’anciens impôts sur le revenu. Cet article explique comment le système fonctionne aujourd’hui pour les particuliers et leurs sociétés.
Pour les particuliers, le Paraguay n’impose que les revenus de source paraguayenne. Cela vise les revenus d’un travail effectué au Paraguay, de biens situés ou de droits exploités au Paraguay, de dépôts et de prêts placés dans le pays, ainsi que les salaires versés par l’État paraguayen. Les revenus perçus à l’étranger, comme un salaire étranger, des dividendes d’une société étrangère, des intérêts sur un compte bancaire étranger ou des plus-values sur des actifs étrangers, échappent en général entièrement à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Une nuance importante s’impose. Le travail que vous effectuez depuis l’étranger pour une société paraguayenne ou un autre contribuable paraguayen est considéré comme un revenu paraguayen. Par ailleurs, les sociétés ne sont pas traitées comme les personnes physiques : une société paraguayenne est également imposée sur les revenus de ses activités à l’étranger, sauf si ces revenus ont déjà été imposés à l’étranger à un taux au moins égal aux 10 % paraguayens. Détenir des investissements étrangers au sein d’une société paraguayenne ne les place donc pas hors du champ de l’impôt.
IRP signifie Impuesto a la Renta Personal, l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Il comporte deux catégories, calculées séparément.
Les dépenses déductibles réduisent le montant imposable, mais les dépenses engagées à l’étranger ne sont déductibles que pour la santé et l’éducation. Depuis la réforme, chaque conjoint est imposé sur ses propres revenus. La déclaration se fait une fois par an, en mars, sur la plateforme en ligne de l’administration fiscale, Marangatú. L’administration fiscale s’appelle désormais DNIT, la Direction nationale des recettes fiscales.
IRE signifie Impuesto a la Renta Empresarial, l’impôt sur les bénéfices des entreprises. Il a remplacé deux anciens impôts, l’IRACIS (sur les sociétés commerciales, industrielles et de services) et l’IRAGRO (sur l’activité agricole), et s’applique au taux de 10 % sur le bénéfice net. Les pertes sont reportables sur cinq ans, dans la limite de 20 % du bénéfice de chaque exercice. Les petites entreprises et les entrepreneurs individuels peuvent opter pour des régimes simplifiés appelés SIMPLE et RESIMPLE.
IDU signifie Impuesto a los Dividendos y Utilidades, l’impôt sur les dividendes et les bénéfices. Il est retenu à la source par la société lorsqu’elle distribue ses bénéfices : 8 % lorsque l’actionnaire est résident paraguayen et 15 % lorsqu’il ne l’est pas. Cumulée aux 10 % d’IRE, la charge totale sur les bénéfices distribués s’élève, selon les chiffres de la réforme elle-même, à environ 17,2 % pour les actionnaires résidents et à environ 23,5 % pour les actionnaires étrangers. Un impôt distinct, l’INR (Impuesto a la Renta de No Residentes), prélève 15 % sur les revenus paraguayens perçus par des non-résidents, généralement sur une fraction présumée du montant brut.
La TVA, appelée localement IVA (Impuesto al Valor Agregado), est de 10 % au taux normal. Un taux réduit de 5 % s’applique aux loyers d’habitation et aux ventes immobilières, aux denrées de base comme le riz, la farine, le lait et les œufs, à certains produits agricoles et d’élevage listés, ainsi qu’aux médicaments enregistrés. La taxe foncière est perçue chaque année à 1 % de la valeur fiscale officielle du bien, généralement bien inférieure à sa valeur de marché.
La résidence au sens de l’immigration et la résidence fiscale sont deux questions distinctes. Le Paraguay ne fixe aucun nombre minimum de jours pour devenir résident fiscal. Le chiffre de 120 jours est souvent cité, mais il provient des règles du Code fiscal sur le domicile fiscal (les cas où l’administration peut vous attribuer une adresse), et non d’un critère de résidence fiscale. En pratique, l’étape décisive consiste à détenir une carte d’identité paraguayenne et à obtenir un numéro fiscal. La position de votre pays d’origine compte tout autant : de nombreux pays continuent d’imposer leurs ressortissants tant qu’ils ne peuvent pas démontrer un départ réel, quelle que soit leur nouvelle résidence ailleurs.
Pour une personne dont les revenus proviennent de l’extérieur du Paraguay, la fiscalité personnelle est particulièrement légère : les revenus étrangers ne sont en général pas imposés, et les revenus paraguayens le sont à 10 % au maximum. Les principaux points de vigilance sont le lieu de facturation réel de votre travail, le passage éventuel des revenus par une société paraguayenne, qui les fait entrer dans le champ de l’IRE à 10 %, et l’acceptation de votre départ par votre pays d’origine. Nous aidons nos clients à obtenir leur résidence, et les comptables et conseillers fiscaux de notre équipe locale traitent les questions qui dépendent de la situation personnelle.
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Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement.
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