Le 9 mai 2024, le président Santiago Peña a annoncé que le Paraguay et le Brésil étaient parvenus à ce qu’il a qualifié d’accord historique sur Itaipú, le gigantesque barrage hydroélectrique que les deux pays détiennent en commun sur le fleuve Paraná. Le ministre brésilien des Mines et de l’Énergie, Alexandre Silveira, avait déjà annoncé l’accord deux jours plus tôt, le 7 mai, après avoir rencontré M. Peña, même si les responsables paraguayens avaient alors pris soin de préciser que quelques détails restaient à régler.
L’accord met fin à un différend qui traînait depuis la fin de 2023 sur le prix auquel Itaipú devait facturer son électricité.
Itaipú, et pourquoi son prix compte
Itaipú est né d’un traité signé par le Paraguay et le Brésil le 26 avril 1973. Le barrage compte 20 groupes de production de 700 mégawatts chacun, soit environ 14 000 mégawatts au total, et chaque pays a droit à la moitié de sa production. Le Paraguay n’a jamais utilisé qu’une fraction de sa part. En vertu du traité, l’énergie qu’il n’utilise pas est cédée au Brésil, en échange d’une compensation.
Le prix que les deux pays paient pour l’électricité d’Itaipú s’appelle le tarif ou, en termes techniques, le coût unitaire des services d’électricité. Il est exprimé en dollars américains par kilowatt de puissance contractée et par mois. Le tarif doit couvrir les coûts d’exploitation et de maintenance du barrage, les redevances et autres paiements prévus par le traité et, jusqu’à récemment, le remboursement de la dette contractée pour le construire. Cette dette a été intégralement remboursée en février 2023 : c’est pourquoi le Brésil estimait que le tarif devait baisser, tandis que le Paraguay voulait que les économies réalisées financent plutôt le développement.
Ce qui a été convenu
Selon le texte de l’accord publié dans la presse paraguayenne, les principaux points sont les suivants :
- Un tarif de 19,28 USD par kilowatt et par mois pour 2024, 2025 et 2026. Il se situe entre la position initiale du Paraguay, 22,60 USD, et les 16,71 USD que le Brésil voulait conserver. C’est environ 15 % de plus que le niveau de 2023.
- Un prix au coût à partir de 2027. Après 2026, le tarif doit couvrir uniquement les coûts d’exploitation stricts d’Itaipú prévus par l’annexe C du traité, sans dépenses discrétionnaires. Les responsables brésiliens estimaient qu’il pourrait alors s’établir entre 10 USD et 12 USD environ.
- Liberté de vendre au Brésil. Le Paraguay pourra vendre de l’énergie sur le marché libre de l’électricité brésilien, où les gros consommateurs achètent directement aux producteurs, selon les règles brésiliennes en vigueur. Dans la révision de l’annexe C, la partie de sa part d’Itaipú que le Paraguay ne consomme pas doit pouvoir être vendue librement sur ce marché.
- Une échéance pour l’annexe C. Les deux gouvernements se sont engagés à achever avant le 31 décembre 2024 la révision de l’annexe C, la partie du traité qui fixe les conditions financières d’Itaipú. Le traité lui-même prévoyait cette révision au bout de 50 ans d’application, un cap franchi en août 2023.
Pour éviter une hausse des factures d’électricité au Brésil, le pays a indiqué que sa société publique ENBPar paierait le nouveau tarif, tandis que les distributeurs continueraient de payer 16,71 USD, la différence étant prise en charge par la partie brésilienne d’Itaipú.
Ce que gagne le Paraguay
M. Peña a chiffré le gain pour le Paraguay à environ 1 250 millions USD par an sur les trois ans : environ 280 millions USD de redevances, 650 millions USD pour l’investissement social, 265 millions USD de compensation pour l’énergie cédée et 53 millions USD de rémunération du capital pour l’ANDE, la compagnie publique d’électricité. Il a indiqué que ces fonds iraient à des centres de santé, d’alimentation et d’éducation pour les enfants, à la sécurité, à trois nouveaux hôpitaux à l’intérieur du pays, aux routes rurales, aux transports publics et au réseau électrique.
Le droit de vendre directement de l’électricité au Brésil pourrait peser davantage avec le temps. Pendant des décennies, le Paraguay a cédé l’essentiel de sa part à un prix réglementé. Pouvoir vendre sur un marché concurrentiel, ou garder cette énergie pour lui, donne au pays de véritables choix quant à sa ressource la plus précieuse.
Énergie propre et bon marché, industrie paraguayenne
M. Peña a placé les prochaines négociations sur l’annexe C sous le signe de ce choix précis : continuer à exporter son surplus d’électricité ou utiliser davantage sa part pour s’industrialiser. Presque toute l’électricité du pays est d’origine hydraulique, et la dette du barrage est soldée. Si le tarif se rapproche du coût d’exploitation à partir de 2027, le prix de l’électricité d’Itaipú pour l’ANDE devrait baisser lui aussi, ce qui compte pour les activités énergivores, comme l’industrie manufacturière, la transformation agroalimentaire et les centres de données, qui choisissent où s’implanter.
Le réseau paraguayen a encore besoin d’investissements lourds, et beaucoup dépendra de la rédaction finale de l’annexe C. Mais la tendance est claire : le Paraguay maîtrise désormais le prix et la destination de son électricité mieux qu’à aucun moment depuis la signature du traité.
Ce que cela implique si vous envisagez le Paraguay
Pour la plupart des personnes qui envisagent une résidence au Paraguay, l’intérêt est concret : une résidence temporaire sans investissement, une fiscalité territoriale qui laisse en général les revenus étrangers non imposés, et un accès à la citoyenneté après trois ans de résidence permanente. L’accord sur Itaipú complète ce tableau. Il garantit un flux important et prévisible de fonds publics pour les infrastructures au cours des trois prochaines années, et renforce l’attrait du Paraguay pour les entreprises qui ont besoin d’une électricité fiable et renouvelable.
La négociation de l’annexe C sera la prochaine étape à suivre. Nous accompagnons nos clients dans leur demande de résidence, traitons les questions de société et de fiscalité avec notre équipe locale et remettons nos honoraires par écrit.
Cet article fournit des informations générales et ne constitue pas un conseil juridique, fiscal ou en investissement.