Pour les Allemands

Règles de résidence fiscale

L’Allemagne vous impose comme résident, avec une obligation fiscale illimitée (unbeschränkte Steuerpflicht), si vous y avez un domicile (Wohnsitz) ou votre séjour habituel (gewöhnlicher Aufenthalt). Un domicile est tout logement que vous gardez à votre disposition et pouvez utiliser. Il n’a pas besoin d’être votre résidence principale, et peu importe que vous y soyez encore déclaré ou non.

Le séjour habituel désigne un séjour en Allemagne de plus de six mois, sans tenir compte des courtes interruptions. On le résume souvent à 183 jours, le seuil retenu par les conventions fiscales, mais le critère allemand s’attache à une présence continue plutôt qu’à un simple décompte de jours.

Une fois ces deux éléments disparus, votre obligation fiscale devient limitée (beschränkte Steuerpflicht) : l’Allemagne n’impose plus que vos revenus de source allemande, comme les loyers d’un bien situé en Allemagne, les pensions allemandes et la rémunération d’un travail effectué en Allemagne. Une convention fiscale peut déplacer certains de ces droits. L’Allemagne n’a aucune convention fiscale avec le Paraguay ni avec le Panama, et sa convention avec les Émirats arabes unis (EAU) a expiré fin 2021 sans être remplacée.

Les citoyens allemands sont soumis à une règle supplémentaire. En vertu de la loi sur la fiscalité internationale (Aussensteuergesetz), un Allemand qui a été résident pendant au moins cinq des dix dernières années et qui s’installe dans un pays à faible fiscalité en conservant des intérêts économiques importants en Allemagne est soumis à une obligation fiscale limitée étendue (erweiterte beschränkte Steuerpflicht) pour l’année du départ et les dix années suivantes. Elle élargit les revenus allemands imposés et fixe le taux en fonction de vos revenus mondiaux, chaque année où ces revenus dépassent €16 500.

• Pays à faible fiscalité : un pays qui imposerait une personne célibataire disposant de €77 000 de revenus à moins des deux tiers de l’impôt allemand, ou qui propose un régime préférentiel. Les EAU et les systèmes territoriaux comme celui du Paraguay entrent généralement dans cette catégorie.
• Intérêts économiques importants : par exemple, détenir une entreprise allemande ou 1 % ou plus d’une société allemande, percevoir des revenus allemands supérieurs à 30 % de vos revenus totaux ou à €62 000, ou détenir des actifs allemands supérieurs à 30 % de votre patrimoine ou à €154 000.

Partir dans les règles

Quitter l’Allemagne consiste surtout à supprimer les éléments qui font de vous un résident, et à conserver les justificatifs qui le prouvent. Voici les étapes essentielles ; votre comptable confirme l’ordre adapté à votre situation.

1. 01

   Renoncer à votre logement allemand

   Trois options : le vendre, le louer avec un bail de longue durée ou mettre fin à votre location. Un logement gardé à votre disposition, même utilisé seulement de temps en temps, peut vous maintenir pleinement imposable.

2. 02

   Vous désinscrire (Abmeldung)

   Faites votre désinscription auprès du bureau d’enregistrement des habitants dans les deux semaines suivant votre départ, et au plus tôt une semaine avant. L’attestation (Abmeldebestätigung) est le document que vous demanderont les assureurs, les caisses de retraite et l’administration fiscale.

3. 03

   Vérifier l’exit tax avant de partir

   Si vous détenez 1 % ou plus d’une société, ou des parts de fonds importantes, l’exit tax est calculée le jour de votre départ. Organisez à l’avance l’évaluation, ainsi que l’éventuel paiement échelonné et les garanties.

4. 04

   Régler l’assurance maladie

   L’assurance maladie obligatoire prend généralement fin ou est suspendue lorsque vous quittez l’Union européenne (UE). Mettez d’abord en place une couverture internationale, et interrogez votre assureur sur un contrat d’attente (Anwartschaftsversicherung) si vous envisagez de revenir.

5. 05

   Déposer la dernière déclaration

   Déposez une déclaration pour l’année de votre départ, couvrant vos mois de résidence et tout revenu allemand perçu ensuite. Communiquez une adresse à l’étranger à votre centre des impôts (Finanzamt) afin que les avis ultérieurs vous parviennent.

6. 06

   Garder la trace de votre nouvelle vie

   Conservez votre titre de séjour étranger, votre bail et vos justificatifs de voyage. Ils étayent votre position si l’administration fiscale vous demande plus tard si vous avez réellement quitté le pays.

Taxe de sortie, immobilier et placements

L’exit tax (Wegzugsbesteuerung) considère que vous avez vendu vos parts le jour où vous cessez d’être résident. Elle s’applique si vous avez détenu au moins 1 % d’une société, allemande ou étrangère, à un moment quelconque au cours des cinq dernières années, et si vous avez été résident en Allemagne pendant au moins sept des douze dernières années. La plus-value latente est imposée selon la méthode du revenu partiel (Teileinkünfteverfahren) : 60 % de son montant est imposé à votre taux habituel.

Depuis la réforme de 2022, l’impôt est dû au départ, quelle que soit votre destination. Les départs au sein de l’UE bénéficiaient auparavant d’un sursis illimité sans intérêts ; ce n’est plus le cas. Vous pouvez en revanche demander à payer en sept annuités, sans intérêts mais généralement contre garantie. Si vous revenez dans les sept ans, délai que l’administration fiscale peut prolonger de cinq ans au plus, l’impôt s’éteint, à condition que vous n’ayez pas vendu les parts entre temps.

Depuis 2025, l’exit tax couvre aussi les fonds d’investissement dont vous détenez au moins 1 % ou pour lesquels vous avez payé au moins €500 000, ainsi que toute part détenue à titre privé dans un fonds d’investissement spécial (Spezialfonds). Les portefeuilles ordinaires d’actions et de fonds situés sous ces seuils ne sont pas concernés.

Un bien immobilier situé en Allemagne reste imposable en Allemagne après votre départ. Les loyers y sont imposés, et une vente dans les dix ans suivant l’achat est imposable, sauf si vous avez vous-même habité le logement l’année de la vente et les deux années précédentes.

Les droits de succession et de donation suivent les Allemands plus longtemps. Un citoyen allemand reste pleinement assujetti pendant cinq ans après son départ et, lorsque l’obligation fiscale limitée étendue s’applique, les actifs liés à l’Allemagne restent dans le champ de l’impôt jusqu’à dix ans. Les héritiers qui vivent en Allemagne sont imposés sur tout ce qu’ils reçoivent, où que vous viviez.

Retraites et sécurité sociale

La pension légale de l’assurance retraite allemande (Deutsche Rentenversicherung) est versée à l’étranger. Depuis octobre 2013, elle est versée intégralement même dans les pays qui n’ont pas d’accord de sécurité sociale avec l’Allemagne, bien que certaines périodes, comme celles validées au titre de la loi sur les pensions étrangères (Fremdrentengesetz), puissent être limitées hors de l’UE. Les Allemands vivant à l’étranger peuvent continuer à constituer leur retraite par des cotisations volontaires.

L’Allemagne conserve généralement le droit d’imposer la pension légale lorsque vous vivez à l’étranger et, en l’absence de convention, elle l’impose intégralement. Les retraités à l’étranger relèvent d’un centre des impôts central situé à Neubrandenburg. Les retraites d’entreprise et privées dépendent de leur nature et de l’éventuelle convention.

Les plans Riester conservent leurs subventions si vous partez pendant la phase d’épargne, mais celles-ci deviennent remboursables si vous vivez hors de l’UE et de l’Espace économique européen (EEE) au début des versements. L’assurance maladie obligatoire (gesetzliche Krankenversicherung) prend généralement fin ou est suspendue dès que vous quittez l’UE : une couverture internationale privée doit donc être souscrite avant le départ.

Double nationalité

Depuis l’entrée en vigueur de la réforme du droit de la nationalité le 27 juin 2024, les Allemands peuvent demander une autre citoyenneté et conserver la leur. L’ancienne règle, selon laquelle on perdait automatiquement la citoyenneté allemande en acquérant une autre nationalité sur demande, a disparu, tout comme l’autorisation de conservation (Beibehaltungsgenehmigung) autrefois nécessaire pour l’éviter.

La réforme n’est pas rétroactive. Si vous avez pris une autre citoyenneté avant le 27 juin 2024 sans autorisation de conservation, vous avez peut-être déjà perdu la citoyenneté allemande, et la voie du retour est la réintégration par naturalisation. Des modifications ultérieures, en 2025, ont supprimé la naturalisation accélérée en trois ans pour les nouveaux arrivants, mais ont maintenu la double nationalité.

Un second passeport, y compris par la citoyenneté par investissement, devient donc une option réaliste pour les Allemands. Les règles propres à l’autre pays continuent de s’appliquer : nous les vérifions pour vous.