Pour les Équatoriens

Règles de résidence fiscale

L’article 4.1 de la Ley de Régimen Tributario Interno (LRTI, la loi fiscale équatorienne) fixe les critères appliqués par le SRI (Servicio de Rentas Internas, l’administration fiscale). Vous devenez résident fiscal équatorien pour un exercice si vous passez 183 jours ou plus en Équateur au cours de l’année civile, les absences ponctuelles étant comptées comme des jours en Équateur, ou 183 jours sur toute période de 12 mois à cheval sur deux années, sauf si vous prouvez une résidence fiscale dans un autre pays.

Vous avez aussi la qualité de résident si le noyau principal de vos activités ou intérêts économiques (núcleo principal de sus actividades o intereses económicos) se trouve en Équateur. C’est le cas lorsque, au cours des 12 derniers mois, vous avez tiré plus de revenus de l’Équateur que de tout autre pays, ou lorsque la plus grande partie de votre patrimoine se trouve en Équateur. Si vous détenez plus de 1 million USD d’actifs en Équateur, y compris des parts de sociétés équatoriennes, et que vous avez été résident ou avez la nationalité équatorienne, la loi présume que ce noyau se trouve en Équateur, sauf preuve contraire.

Enfin, si vous n’avez passé plus de 183 jours dans aucun autre pays au cours de l’année, la réglementation retient le pays de vos liens familiaux les plus proches. Les résidents paient l’impôt sur le revenu sur leurs revenus mondiaux à des taux allant jusqu’à 37 %, avec un crédit pour l’impôt payé à l’étranger ; les non-résidents ne paient que sur leurs revenus de source équatorienne, en général à 25 % retenus à la source.

• 183 jours ou plus en Équateur au cours de l’année civile, ou sur toute période de 12 mois à cheval sur deux années.
• Sur les 12 derniers mois, davantage de revenus tirés de l’Équateur que de tout autre pays.
• La plus grande part de votre patrimoine en Équateur, ou plus de 1 million USD dans le pays.
• Aucun séjour de plus de 183 jours dans un autre pays, et vos liens familiaux les plus proches en Équateur.

Partir dans les règles

La règle qui pèse le plus sur le choix de votre destination figure dans le même article. Si vous transférez votre résidence fiscale vers un paradis fiscal, une juridiction à fiscalité plus faible ou un régime préférentiel, vous restez résident fiscal équatorien pendant les quatre exercices qui suivent la date à laquelle vous avez cessé de remplir les critères de résidence, sauf si vous prouvez y avoir passé au moins 183 jours dans l’année et y avoir le noyau de vos intérêts économiques.

Une juridiction est concernée si elle figure sur la liste du SRI, ou si elle remplit deux des trois critères prévus par la loi : un taux effectif d’impôt sur le revenu inférieur à 60 % de celui de l’Équateur, des règles qui dispensent d’y exercer une activité substantielle, et l’absence d’échange effectif d’informations fiscales. La liste comprend la Géorgie, Saint-Kitts-et-Nevis, Antigua-et-Barbuda et le Vanuatu ; le SRI en a retiré le Panama en août 2025 et les EAU en novembre 2025. Le Paraguay, l’Uruguay et la Turquie n’y figurent pas, mais comme les critères visent aussi des juridictions non listées, notre équipe vérifie votre destination avant que vous ne bâtissiez votre projet autour d’elle.

1. 01

   Planifier l’année civile

   Organisez votre départ de façon à passer moins de 183 jours en Équateur dans l’année, ainsi que sur toute période de 12 mois à cheval sur deux années, et partez avec votre conjoint et vos enfants.

2. 02

   Déplacer le noyau

   Organisez vos affaires de sorte que l’essentiel de vos revenus et la plus grande part de votre patrimoine se trouvent hors d’Équateur, et surveillez la présomption des 1 million USD si vous conservez des biens immobiliers ou des parts de sociétés en Équateur.

3. 03

   Vivre vraiment à l’étranger

   Si votre destination peut être considérée comme une juridiction à fiscalité faible, passez au moins 183 jours par an dans ce pays et gardez les preuves de votre présence ; avec vos intérêts économiques sur place, cela écarte la règle des quatre ans.

4. 04

   Prouver votre nouvelle résidence

   Obtenez votre titre de séjour et un certificat de résidence fiscale de votre nouveau pays, qui constitue votre principale preuve de départ.

5. 05

   Clore la période de résidence auprès du SRI

   Déposez votre dernière déclaration de revenus de résident et mettez à jour vos informations au RUC (Registro Único de Contribuyentes, le registre des contribuables). Les payeurs équatoriens appliquent ensuite la retenue à la source des non-résidents.

L’ISD et les transferts à l’étranger

L’ISD (impuesto a la salida de divisas, la taxe sur les sorties de devises) s’applique à l’argent qui quitte l’Équateur : virements, chèques, espèces emportées à l’étranger et dépenses par carte à l’étranger, que vous soyez résident ou non. Le taux général est de 5 %, rétabli depuis le 1er avril 2024 après une baisse temporaire.

Les exonérations sont modestes. Chaque adulte peut emporter en espèces, en quittant le pays, jusqu’à trois SBU (salario básico unificado, le salaire minimum mensuel, 482 USD en 2026), soit 1 446 USD, plus un SBU par mineur qui l’accompagne. Les virements sont exonérés jusqu’à trois SBU par quinzaine, et les dépenses par carte à l’étranger jusqu’à 5 188,26 USD par an. Au-delà de ces plafonds, les montants sont taxés à 5 %.

Transférer hors d’Équateur l’épargne de toute une vie peut donc coûter 5 % du montant : le calendrier, le canal et les justificatifs de chaque transfert méritent d’être préparés avec votre comptable. Pour les résidents, certains paiements effectués depuis des comptes à l’étranger peuvent aussi être soumis à l’ISD par présomption. Il existe des exonérations spécifiques, par exemple pour certains dividendes versés à des non-résidents, les frais d’études à l’étranger et le traitement de maladies graves, chacune avec ses propres conditions.

Taxe de sortie, immobilier et placements

L’Équateur n’a pas d’exit tax : le départ n’entraîne pas de cession fictive de vos actifs. En tant que non-résident, vous ne payez l’impôt que sur vos revenus de source équatorienne, en général à 25 % retenus à la source, et les dividendes de sociétés équatoriennes supportent une retenue de 10 %, ou davantage lorsqu’un résident équatorien en est le bénéficiaire effectif ou qu’un paradis fiscal figure dans la chaîne de détention.

Vous pouvez conserver des biens immobiliers en Équateur, mais gardez à l’esprit le critère du patrimoine : si la plus grande part de votre patrimoine, ou plus de 1 million USD, reste en Équateur, le SRI peut vous considérer comme toujours résident. La vente d’un bien urbain peut déclencher l’impôt municipal de plusvalía sur la plus-value, et les impôts fonciers municipaux annuels restent dus.

L’Équateur a conclu des conventions fiscales avec 21 pays ainsi qu’avec la Communauté andine, dont l’Espagne, l’Uruguay et les EAU, qui permettent de trancher la résidence lorsque les deux pays vous revendiquent. Le Paraguay et le Panama n’ont pas de convention avec l’Équateur : ce sont donc les règles internes et vos preuves qui décident.

Retraites et sécurité sociale

Vos droits auprès de l’IESS (Instituto Ecuatoriano de Seguridad Social, l’institut de sécurité sociale) sont maintenus lorsque vous partez à l’étranger, et les pensions sont versées chaque mois sur le compte bancaire que vous déclarez. Vous y avez droit à tout âge avec 40 ans de cotisations, à 60 ans avec 30 ans, à 65 ans avec 15 ans ou à 70 ans avec 10 ans.

Les Équatoriens de l’étranger peuvent continuer à cotiser par une affiliation volontaire depuis l’étranger, à 17,6 % des revenus déclarés, avec un minimum calculé sur le salaire minimum. Vous continuez ainsi à constituer votre pension, mais la couverture santé de l’IESS ne s’applique qu’en Équateur : souscrivez donc une assurance santé privée pour votre nouveau pays.

L’Équateur a conclu des conventions bilatérales de sécurité sociale avec l’Argentine, le Chili, la Colombie, le Pérou, l’Espagne, la République dominicaine et le Venezuela, et applique le Convenio Multilateral Iberoamericano de Seguridad Social (la convention multilatérale de sécurité sociale des pays d’Amérique latine et de la péninsule Ibérique) avec des pays comme le Brésil, le Paraguay, le Portugal et l’Uruguay, ce qui permet d’additionner les cotisations versées dans ces pays.

Double nationalité

L’Équateur autorise la double nationalité. L’article 6 de la Constitution prévoit que l’acquisition d’une autre nationalité ne fait pas perdre la nationalité équatorienne : un second passeport n’a donc aucun effet sur elle.

Le bénéfice concret tient souvent aux voyages. Les Équatoriens ont besoin d’un visa pour l’espace Schengen et le Royaume-Uni, alors que les passeports de Saint-Kitts-et-Nevis et d’Antigua-et-Barbuda donnent accès sans visa aux deux.

Notez que Saint-Kitts-et-Nevis, Antigua-et-Barbuda et le Vanuatu figurent sur la liste des paradis fiscaux du SRI. En détenir la nationalité ne change pas votre résidence fiscale, mais y transférer votre résidence déclencherait la règle des quatre ans.