Pour les Belges

Règles de résidence fiscale

La Belgique soumet les habitants du Royaume à l’impôt des personnes physiques sur leurs revenus mondiaux. Vous êtes habitant si votre domicile se trouve en Belgique, c’est-à-dire le lieu où vous vivez effectivement et durablement, ou, à défaut de domicile belge, si le siège de votre fortune s’y trouve, c’est-à-dire le lieu d’où vous gérez votre patrimoine et vos intérêts économiques.

L’inscription au Registre national dans une commune belge crée une présomption légale de résidence. Vous pouvez la renverser par des faits, mais la radiation la supprime. Pour les couples mariés et les cohabitants légaux, le domicile fiscal est le lieu où le ménage est établi : les deux partenaires sont donc soit tous deux résidents belges, soit tous deux non-résidents.

Il n’y a pas de décompte de jours. Laisser son partenaire dans le logement familial, ou continuer à gérer ses placements et ses sociétés depuis la Belgique, sont les raisons habituelles pour lesquelles un départ ne tient pas.

Partir dans les règles

Un départ réussi déplace votre ménage et la gestion de votre patrimoine, et en apporte la preuve écrite. Les règles belges s’attachent aux faits : vos démarches administratives et votre vie réelle à l’étranger doivent raconter la même histoire.

1. 01

   Déclarer son départ à la commune

   Déclarez votre départ à votre commune avant de partir et obtenez le modèle 8, le certificat de radiation du registre de la population.

2. 02

   S’inscrire au consulat

   Le modèle 8 vous permet de vous inscrire au registre consulaire de la population dans votre nouveau pays, ce qui garde en ordre vos passeports, vos documents d’identité et votre droit de vote.

3. 03

   Déplacer le ménage et le patrimoine

   Votre partenaire et vos enfants, ainsi que le lieu d’où vous gérez vos affaires, doivent partir avec vous. Une adresse ou un bureau en Belgique servant à gérer vos actifs peut y maintenir le siège de votre fortune.

4. 04

   Noter valeurs et plus-values latentes

   Conservez la valeur de vos actifs financiers au 31 décembre 2025 et leur valeur à la date de votre départ. Les plus-values latentes doivent être déclarées au départ, même lorsque le paiement de la taxe de sortie est différé.

5. 05

   Déclarer l’année du départ

   Pour l’année du départ, la déclaration de résident couvre les revenus jusqu’à votre départ. Les revenus belges perçus après cette date relèvent d’une déclaration à l’impôt des non-résidents (INR).

Taxe de sortie, immobilier et placements

La loi du 6 avril 2026 a instauré un impôt sur les plus-values des actifs financiers avec effet au 1er janvier 2026. Les plus-values sur actions, obligations, fonds, cryptoactifs, certaines assurances épargne, devises et or d’investissement sont imposées à 10 % au-delà d’une exonération annuelle de 10 000 euros. Les participations de 20 % ou plus dans une société ont leur propre barème : la première tranche de 1 million d’euros de plus-value est exonérée sur cinq ans, puis les taux vont de 1,25 % à 10 %. Les plus-values constituées avant 2026 restent exonérées.

La même loi prévoit une taxe de sortie. Lorsque vous transférez votre résidence fiscale à l’étranger, vous êtes réputé avoir vendu vos actifs financiers à leur valeur de marché : les plus-values constituées depuis le 1er janvier 2026 deviennent imposables. Le paiement est automatiquement différé si vous partez vers un pays de l’UE ou de l’EEE (Espace économique européen), ou vers un pays dont la convention fiscale avec la Belgique prévoit l’échange d’informations et l’assistance au recouvrement. Pour les autres pays, le report doit être demandé moyennant une garantie.

Une fois différée, la taxe s’éteint si vous ne vendez pas les actifs dans les deux ans suivant votre départ. Les arrêtés d’exécution ont été publiés en mai 2026 et d’autres précisions sont encore attendues : notre équipe confirme donc l’application des règles à votre portefeuille avant que vous ne fixiez une date de départ.

Les biens immobiliers belges restent imposables à l’impôt des non-résidents, généralement sur leur revenu cadastral indexé (une valeur locative théorique fixée par l’administration) majoré de 40 %, ou sur le loyer s’ils sont loués à une entreprise. Le précompte immobilier régional reste également dû. Les comptes détenus auprès d’établissements belges peuvent encore relever de la taxe annuelle sur les comptes de titres, de 0,15 % sur les comptes de plus de 1 million d’euros.

Les droits de succession sont régionaux. Si le défunt vivait en Belgique, la succession mondiale est imposée par la région (Flandre, Wallonie ou Bruxelles) où il a vécu le plus longtemps au cours des cinq dernières années. S’il vivait à l’étranger, seuls les biens immobiliers belges sont imposés, par la région où ils se situent. Contrairement à la France et à l’Espagne, la résidence de l’héritier ne joue aucun rôle : c’est le départ de la personne qui laissera la succession qui compte.

Retraites et sécurité sociale

Les pensions légales belges sont versées à l’étranger par le Service fédéral des Pensions, qui demande chaque année un certificat de vie. C’est le type de pension et la convention fiscale éventuelle qui déterminent si la Belgique ou votre nouveau pays les impose ; sans convention, les pensions belges restent imposables en Belgique à l’impôt des non-résidents.

L’assurance groupe et l’épargne pension, les deuxième et troisième piliers, peuvent généralement être conservées et sont exclues du nouvel impôt sur les plus-values. L’imposition d’un versement dépend du produit et du lieu où vous vivez au moment du paiement : votre comptable confirme donc la situation avant tout retrait.

Votre affiliation à une mutualité, la caisse d’assurance maladie, prend fin dès que vous vous installez hors de l’EEE. La Sécurité sociale d’outre mer, gérée par l’ONSS (Office national de sécurité sociale), propose une couverture volontaire pension, invalidité et soins de santé aux personnes vivant hors de l’EEE, et mérite d’être envisagée si vous souhaitez continuer à constituer des droits à la pension belge.

Double nationalité

La Belgique autorise la double nationalité. Depuis le 28 avril 2008, un Belge qui acquiert volontairement une autre nationalité conserve la nationalité belge, quel que soit l’autre pays.

Une règle importe pour les familles établies à l’étranger. Un Belge né à l’étranger qui possède une autre nationalité et n’a pas eu sa résidence principale en Belgique entre 18 et 28 ans perd la nationalité belge à 28 ans, sauf s’il signe auparavant une déclaration de conservation au consulat. Certains de ceux qui ont obtenu un passeport ou une carte d’identité belge durant cette période sont également protégés : les enfants élevés à l’étranger doivent donc garder cette échéance à l’esprit.

Tous les programmes de citoyenneté que nous proposons autorisent la double nationalité : les candidats belges peuvent donc détenir les deux passeports.