Pour les Italiens

Règles de résidence fiscale

Depuis le 1er janvier 2024, l’article 2 du TUIR, le code unique italien de l’impôt sur le revenu, fait de vous un résident fiscal pour une année si, pendant la majeure partie de celle-ci (183 jours, ou 184 les années bissextiles), vous remplissez l’un quelconque de quatre critères. L’Italie impose ses résidents sur leurs revenus mondiaux et les non-résidents uniquement sur leurs revenus de source italienne.

Chaque critère est autonome : en remplir un seul suffit. Les journées partielles comptent comme des journées entières. L’inscription à l’anagrafe constitue désormais une présomption que vous pouvez renverser par des preuves, et non plus une règle automatique, et les règles de départage d’une convention fiscale peuvent prévaloir sur elle.

Le droit interne italien ne fractionne pas l’année fiscale. Si vous partez au second semestre, vous restez en principe résident pour l’année entière.

Une règle particulière s’applique aux citoyens italiens. Si vous vous désinscrivez et partez dans un pays figurant sur la liste des régimes fiscaux privilégiés du décret ministériel du 4 mai 1999, la loi vous présume toujours résident, sauf preuve contraire. Cette liste comprend les Émirats arabes unis, le Panama et l’Uruguay. Le Paraguay, la Géorgie et la Turquie n’y figurent pas.

• Résidence : le lieu où vous vivez habituellement, au sens du Code civil.
• Domicile : depuis 2024, le lieu où se nouent principalement vos relations personnelles et familiales, comme un conjoint, un partenaire ou des enfants.
• Présence physique : tout séjour en Italie, quel qu’en soit le motif.
• Inscription à l’anagrafe, le registre de la population résidente tenu par votre comune.

Partir dans les règles

Quitter l’Italie est une affaire de preuves. Les autorités examinent, année après année, où se trouvent réellement votre famille, votre logement, votre travail et votre vie quotidienne.

1. 01

   S’inscrire à l’AIRE

   Dans les 90 jours suivant votre départ, inscrivez vous à l’AIRE, le registre des Italiens résidant à l’étranger, auprès du consulat dont dépend votre nouvelle adresse. Cette inscription vous radie du registre de votre comune. L’absence d’inscription est passible d’une amende de €200 à €1 000 par année, dans la limite de cinq ans.

2. 02

   Déplacer votre vie familiale

   Au titre du critère du domicile, un conjoint, un partenaire ou des enfants restés en Italie peuvent à eux seuls vous maintenir résident. Prévoyez avant de partir où se trouveront votre famille, votre logement et votre vie sociale.

3. 03

   Compter vos jours

   Restez nettement sous les 183 jours de présence en Italie chaque année, journées partielles comprises, et conservez vos justificatifs de vols et d’entrée.

4. 04

   Constituer un dossier de preuves

   Conservez un bail ou un titre de propriété à l’étranger, votre titre de résidence local, un certificat de résidence fiscale, des factures d’énergie, les inscriptions scolaires et des relevés bancaires locaux. Si vous partez dans un pays de la liste noire, il vous faut ces éléments pour chaque année.

5. 05

   Déposer la dernière déclaration

   Déposez la déclaration Modello Redditi PF pour l’année du départ, y compris le cadre RW qui déclare les avoirs étrangers, et payez l’IVIE et l’IVAFE lorsqu’elles sont dues.

6. 06

   Mettre à jour INPS et santé

   Communiquez à l’INPS votre nouvelle adresse et vos coordonnées de paiement pour toute pension, et sachez que l’inscription à l’AIRE met fin à la couverture ordinaire du service national de santé.

Taxe de sortie, immobilier et placements

L’Italie n’applique pas d’exit tax aux particuliers. L’exit tax de l’article 166 du TUIR s’applique lorsqu’une entreprise transfère sa résidence fiscale, y compris un entrepreneur individuel détenant des actifs professionnels, et impose les plus-values latentes sur ces actifs. Les actions, fonds et biens immobiliers privés ne sont pas imposés du simple fait de votre départ.

Pendant votre résidence, vous payez l’IVIE, un impôt sur les biens immobiliers à l’étranger de 1,06 % de leur valeur, et l’IVAFE, un impôt sur les actifs financiers étrangers de 0,2 % par an, ou 0,4 % pour les actifs détenus dans des pays de la liste noire. Les deux cessent dès que vous devenez réellement non-résident. Si vous restez présumé résident après votre départ vers un pays de la liste, ils peuvent s’appliquer à votre nouveau logement et à vos comptes dans ce pays.

Les biens immobiliers situés en Italie restent imposables en Italie. Les non-résidents paient l’IMU, la taxe foncière communale, sans l’exonération applicable à la résidence principale ; seules des réductions limitées existent pour certains retraités inscrits à l’AIRE. Les revenus locatifs sont imposés en Italie, où le taux forfaitaire de 21 % de la cedolare secca est ouvert aux non-résidents.

Les plus-values sur des actions de sociétés italiennes peuvent, dans certains cas, rester imposables en Italie pour les non-résidents, selon la taille de la participation et la convention fiscale avec votre nouveau pays. Votre comptable confirme votre situation avant toute vente.

Retraites et sécurité sociale

L’INPS, l’institut italien de sécurité sociale, verse les pensions à l’étranger, et les cotisations déjà payées restent acquises. L’INPS demande chaque année un certificat de vie.

Le lieu d’imposition de la pension dépend de la convention fiscale et du type de pension. Selon de nombreuses conventions, une pension issue d’un emploi dans le secteur privé n’est imposée que dans le pays de résidence, tandis que les pensions de la fonction publique restent généralement imposables en Italie, et certaines conventions traitent encore différemment les pensions de l’INPS. En l’absence de convention, l’Italie prélève l’impôt à la source.

L’inscription à l’AIRE met fin à la couverture ordinaire du SSN, le service national de santé. Les soins hospitaliers urgents lors de séjours en Italie restent accessibles jusqu’à 90 jours par an. La loi 111 de 2026 a créé une contribution annuelle de €2 000 qui permet aux Italiens inscrits à l’AIRE et vivant hors de l’UE et de l’AELE de racheter l’accès aux soins du SSN en Italie ; la procédure dépend d’un décret d’application, et nous vérifions donc qu’elle est ouverte avant que vous ne comptiez dessus.

Double nationalité

L’Italie autorise la double nationalité depuis la loi 91 de 1992. L’acquisition d’une seconde citoyenneté par la résidence, la naturalisation ou l’investissement n’affecte pas votre citoyenneté italienne, et les enfants nés à l’étranger d’un parent né en Italie restent italiens dès la naissance.

Pour mémoire, le decreto legge 36 de 2025, converti en loi 74 de 2025, a restreint la citoyenneté par filiation pour les personnes nées à l’étranger qui détiennent une autre citoyenneté. La citoyenneté automatique exige désormais en général un parent ou un grand-parent né en Italie, ou un parent ayant vécu en Italie deux années consécutives après être devenu italien et avant la naissance. La Cour constitutionnelle a validé cette limite en 2026. Elle ne concerne pas les personnes qui détiennent déjà la citoyenneté italienne.